Perspectives législatives du premier semestre 2024


Alors qu’un nouveau gouvernement a été formé sous la houlette de Gabriel Attal, et à l’approche des élections européennes, je vous présente certains de mes engagements à l’Assemblée, en lien avec les priorités esquissées par le gouvernement.

Après une fin d’année mouvementée, le Président de la République a nommé début 2024, à l’approche des élections européennes, un nouveau Premier ministre. En amont de sa déclaration de politique générale, prévue pour le 30 janvier, celui-ci a déjà souligné trois grandes priorités : « la France qui travaille », « nos services publics », et « la transition écologique ». Je m’en réjouis car ces priorités font écho à des projets importants que je compte mener à l’Assemblée en ce premier semestre.

En matière d’entreprenariat et d’économie française, je suis par exemple investi sur la question de la numérisation des documents nécessaires dans le commerce international – aussi connu sous le nom de Trade Finance. Légiférer à l’échelle française et européenne en faveur de la digitalisation des échanges permettra de fluidifier et simplifier les procédures dans ce secteur, qui représente 60 % du PIB mondial – et ainsi, permettra à de nombreuses petites et moyennes entreprises françaises de développer leurs débouchés et leurs exportations, y compris avec les pays de la circonscription. Plus important encore, cela permettra de limiter l’impact environnemental des 4 milliards de documents échangés chaque année, participant ainsi à la transition écologique du secteur.

S’agissant de services publics, je demeure engagé sur la question de l’équivalence des diplômes de santé. J’ai déjà obtenu que les diplômés de médecine au Royaume-Uni puissent venir exercer en France sous certaines conditions. Alors que le gouvernement a annoncé que de nombreux praticiens diplômés hors de l’UE, déjà en poste en France, pourraient continuer à exercer malgré l’expiration de leur régime dérogatoire, je reste mobilisé sur cette question, afin de pousser pour toutes les solutions permettant à ceux d’entre vous qui le souhaitent de venir ou revenir exercer en France.

Enfin, vous le savez, la transition écologique est l'un de mes chevaux de bataille. J’avais à l’été 2023 fait voter à l’Assemblée un amendement sur les « Say on Climate », une disposition donnant aux investisseurs la possibilité d’exprimer régulièrement leur position sur la politique climatique de l’entreprise dans laquelle ils ont investi, à chaque assemblée générale. Cette disposition n’a finalement pas été retenue dans la loi Industrie verte dont le texte final a été défini à l’automne. Mais je ne m’arrête pas là et je compte bien déposer un texte sur ces Say on Climate, pour les rendre possibles en France, comme ils le sont dans bien des pays de la circonscription.

Toutes ces initiatives s’inscriront dans la lignée des projets du gouvernement en matière d’attractivité économique de la France et de transition écologique,  et je ne manquerai bien évidemment pas de vous tenir informés sur leurs avancées.


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