Le budget de la sécurité sociale, adopté en première lecture le 27 octobre traduit dans la loi les engagements du Ségur de la Santé : la revalorisation des salaires, l’augmentation des nombres de ...
Dans la foulée du Projet de Loi de Finances 2020 (PLF 2020), nous avons voté le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2020 (PLFSS 2020), qui structure le financement de toutes les dé...
Crédits photo: LP/Frédéric DUGIT
Après le Danemark, la Suède et la Belgique, Madame Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées s’est rendue à Lon...
Question n° 1820 : déposée au JO : 10/10/17
Signalée le :06/03/18
Français de l'étranger
Texte de la question :
Délai de carence pour les Français résidant à l'étranger de retour en France
M. Ale...
Nous avons appris, via un décret du 30 décembre dernier, que les cotisations maladies des retraités non-résidents (exonérés de la CSG lorsqu’ils résident dans l’Union Européenne) augmenteraient de...