Alexandre Holroyd

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Dans le budget 2020 voté en octobre j’ai, en compagnie des autres députés des Français établis hors de France de la majorité, travaillé activement pour continuer à réformer la fiscalité des Français de l’étranger, sur la base des recommandations du rapport de ma collègue Anne Genetet, pour la rendre plus juste et lisible.

Malgré les avancées obtenues en PLF 2019, nous n’avions pas réussi à aller au bout du paquet de mesures recommandées par le rapport et certaines catégories de populations non-résidentes auraient pu être défavorisées par les réformes entreprises. Grâce à notre insistance et notre détermination, nous avons obtenu une nouvelle réforme de la fiscalité des non-résidents ainsi qu’une étude d’impact, au premier semestre 2020, afin de s’assurer que les contribuables concernés ne soient pas pénalisés par l’évolution de ces règles et pour corriger les éventuels effets de bord pour l’exercice budgétaire 2021.

Par ailleurs, nous avons reçu l’engagement ferme du Gouvernement de pouvoir continuer à travailler en profondeur sur ces sujets pour obtenir une réforme complète de la fiscalité des non-résidents, afin d’obtenir, de manière juste, équitable et en tenant compte des situations particulières, un alignement plein sur la fiscalité des résidents.

Les choses bougent, nous y sommes attentifs et nous sommes prêts à agir sur tous les sujets pour aboutir à un système juste.


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