Fiscalité

Signature de la convention fiscale franco-danoise !

Ce vendredi 4 février 2022, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Monsieur Bruno Le Maire, et son homologue danois, Monsieur Nicolai Wammen, ont signé une nouvelle convention f...

le 04/02/22

Guide : déclaration des dons manuels

La direction des impôts des non-résidents met à votre disposition un guide pratique pour faciliter la déclaration en ligne de vos dons manuels depuis votre espace particulier sur le portail impots....

le 03/02/22

Victory! Les Français du Royaume-Uni définitivement exonérés de CSG/CRDS

Dès mon arrivée à l’Assemblée nationale en 2017, j’ai pris un premier engagement clair : l’équité fiscale pour les Français établis hors de France, plus de justice et plus de lisibilité pour vos i...

le 31/01/22

Guide : déclaration d'impôts

La direction des impôts des non-résidents met à votre disposition un guide pratique pour faciliter la création de votre espace particulier sur le portail impots.gouv.fr.

Si vous avez des question...

le 22/07/21

Impôt minimal mondial : un accord historique pour plus de justice fiscale

Depuis plus de 4 ans la France se bat sur la scène internationale pour mettre en place un impôt minimal mondial et mettre à jour la fiscalité internationale des multinationales. Les règles régissa...

le 13/07/21

Déclaration des revenus 2020

La campagne de déclaration des revenus est ouverte depuis le 8 avril. Voici toutes les informations pour vous aider dans votre déclaration.
La déclaration s'effectue depuis votre espace particulier...

le 11/04/21

Des nouvelles du remboursement de la CSG (2015 – 2018) pour les non-résidents

Concernant la CSG-CRDS sur les revenus fonciers des non-résidents (UE/EEE) qui avait été supprimée en 2018 grâce à un amendement que j’ai porté après d’âpres négociations avec le Gouvernement et l...

le 03/12/19

Réforme de la fiscalité des Français établis hors de France

Dans le budget 2020 voté en octobre j’ai, en compagnie des autres députés des Français établis hors de France de la majorité, travaillé activement pour continuer à réformer la fiscalité des França...

le 03/12/19

Création d'un espace particulier pour les non-résidents sur le portail impots.gouv.fr

le 26/04/19

Contribuables particuliers non-résidents : comment et pourquoi demander le bénéfice du taux moyen

le 26/04/19

DINR : Nouveau numéro de téléphone pour les particuliers non-résidents

L'accueil fiscal des non-résidents de la direction des impôts des non-résidents (DINR) simplifie son accès téléphonique. 

A compter du 1er février 2019, les particuliers non-résidents devront app...

le 01/02/19

Une fiscalité des Français de l'étranger plus juste : mon amendement acte la suppression de la CSG/CRDS sur les revenus immobiliers pour les Français établis en UE, EEE et Suisse

Mon amendement au Budget de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) actant la suppression de la CSG/CRDS sur les revenus immobiliers pour les Français établis en UE, EEE et Suisse a été adopté ...

le 21/01/19

La fin de la CSG/CRDS pour les Français vivant dans l’Union européenne

Fin septembre, j’évoquais avec vous le début de l’examen des textes budgétaires à l’Assemblée nationale. Si ces discussions budgétaires sont l’occasion de fixer les grandes priorités économiques e...

le 17/01/19

Mieux détecter la fraude fiscale et mieux la sanctionner

La lutte contre la fraude fiscale est un combat qui dépasse les clivages partisans et transcende les majorités tant son objet porte atteinte au pacte républicain. Parce qu’elle remet en cause le c...

le 28/09/18

Remise du rapport d'Anne Genetet sur la mobilité internationale des Français

Après plusieurs mois d'un travail sérieux et précis, mon excellente collègue Anne Genetet, Députée représentant les Français établis en Asie et en Océanie, a remis son rapport contenant 215 recomm...

le 12/09/18
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