Signature de la convention fiscale franco-danoise !
Ce vendredi 4 février 2022, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Monsieur Bruno Le Maire, et son homologue danois, Monsieur Nicolai Wammen, ont signé une nouvelle convention fiscale bilatérale.
Il m’était important d’être présent au ministère pour ce moment particulier, notamment pour représenter les Français de ma circonscription. En effet, depuis 2008, la France et le Danemark n’étaient plus liés par une convention fiscale. C’est désormais à nouveau le cas !
Cette nouvelle convention fiscale, qui entrera en vigueur en 2023 après ratification, permet de renforcer les liens économiques entre nos pays, liens déjà fortement développés.
Plus précisément, elle met en place des avancées majeures pour nos deux pays :
- Fin de la double imposition entre la France et le Danemark, notamment en ce qui concerne les pensions de retraite ;
- Dispositions fiscales avantageuses pour le développement économique et les investissements entre nos deux pays ;
- Lutte contre l’évasion et la fraude fiscales ainsi que les abus.
Si vous avez des questions ou des demandes de précisions concernant cette nouvelle convention fiscale, n’hésitez pas à m’envoyer un email ! Je serai ravi d’échanger avec vous à ce sujet.
