Victory! Les Français du Royaume-Uni définitivement exonérés de CSG/CRDS


Dès mon arrivée à l’Assemblée nationale en 2017, j’ai pris un premier engagement clair : l’équité fiscale pour les Français établis hors de France, plus de justice et plus de lisibilité pour vos impôts. Sous le mandat précédent, une erreur capitale avait été faite en mettant en place cet impôt injuste. Il devait être corrigé rapidement et ce fut chose faite !

Après un an et demi d’échanges et de réunions avec les Ministres de l’Économie et des Finances, des Comptes publics, et des Français de l’étranger, avec les directions générales de Bercy et du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, j’ai obtenu gain de cause. Depuis 2019, les Français établis hors de France d’Union européenne, de l’Espace économique européen, de Suisse, de Norvège, d’Islande sont exonérés de CSG et CRDS suite à l’adoption de mon amendement par l’Assemblée nationale.

J’ai également pris un second engagement, pour les Français établis au Royaume-Uni en particulier : atténuer les conséquences du Brexit sur vos vies quotidiennes, notamment pour votre pouvoir d’achat et, là encore, c’est chose faite : vous continuerez, comme tous les Français établis en Union européenne à être exonérés des cotisations CSG et CRDS.

Durant les deux années 2019 et 2020, j’ai longuement échangé avec le ministère et avec les administrations concernées, afin d’obtenir une solution qui soit juste pour vous tous, qui subissez les conséquences d’un choix qui n’est pas le vôtre. Concrètement, l’exonération dont vous bénéficiez auparavant est maintenue dans le cadre du respect des accords de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Je sais que ces questions fiscales sont parfois difficiles à appréhender. C’est pour cela que j’ai demandé au ministère de l’Économie et des Finances de mettre à jour leur FAQ sur cette question, ce qui est fait depuis quelques jours désormais :

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/5_international/brexit/20220114_faq_brexit_nid_13662_particuliers.pdf

Soyez-en assuré, je continuerai à me battre pour une véritable justice fiscale pour tous les Français établis dans ma circonscription !


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