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Victory! Les Français du Royaume-Uni définitivement exonérés de CSG/CRDS

Dès mon arrivée à l’Assemblée nationale en 2017, j’ai pris un premier engagement clair : l’équité fiscale pour les Français établis hors de France, plus de justice et plus de lisibilité pour vos i...

le 31/01/22

Des nouvelles du remboursement de la CSG (2015 – 2018) pour les non-résidents

Concernant la CSG-CRDS sur les revenus fonciers des non-résidents (UE/EEE) qui avait été supprimée en 2018 grâce à un amendement que j’ai porté après d’âpres négociations avec le Gouvernement et l...

le 03/12/19

Réforme de la fiscalité des Français établis hors de France

Dans le budget 2020 voté en octobre j’ai, en compagnie des autres députés des Français établis hors de France de la majorité, travaillé activement pour continuer à réformer la fiscalité des França...

le 03/12/19

Une fiscalité des Français de l'étranger plus juste : mon amendement acte la suppression de la CSG/CRDS sur les revenus immobiliers pour les Français établis en UE, EEE et Suisse

Mon amendement au Budget de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) actant la suppression de la CSG/CRDS sur les revenus immobiliers pour les Français établis en UE, EEE et Suisse a été adopté ...

le 21/01/19

La fin de la CSG/CRDS pour les Français vivant dans l’Union européenne

Fin septembre, j’évoquais avec vous le début de l’examen des textes budgétaires à l’Assemblée nationale. Si ces discussions budgétaires sont l’occasion de fixer les grandes priorités économiques e...

le 17/01/19

Communiqué de presse - Mission parlementaire FDE

Suite à la décision de la CJUE hier, nous, députés des Français établis hors de France, avons d'autant plus conscience de l'importance de la mission confiée par Edouard Phillippe à Anne Genetet, po...

le 19/01/18
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