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Victory! Les Français du Royaume-Uni définitivement exonérés de CSG/CRDS

Dès mon arrivée à l’Assemblée nationale en 2017, j’ai pris un premier engagement clair : l’équité fiscale pour les Français établis hors de France, plus de justice et plus de lisibilité pour vos i...

le 31/01/22

Des nouvelles du remboursement de la CSG (2015 – 2018) pour les non-résidents

Concernant la CSG-CRDS sur les revenus fonciers des non-résidents (UE/EEE) qui avait été supprimée en 2018 grâce à un amendement que j’ai porté après d’âpres négociations avec le Gouvernement et l...

le 03/12/19

Réforme de la fiscalité des Français établis hors de France

Dans le budget 2020 voté en octobre j’ai, en compagnie des autres députés des Français établis hors de France de la majorité, travaillé activement pour continuer à réformer la fiscalité des França...

le 03/12/19

Une fiscalité des Français de l'étranger plus juste : mon amendement acte la suppression de la CSG/CRDS sur les revenus immobiliers pour les Français établis en UE, EEE et Suisse

Mon amendement au Budget de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) actant la suppression de la CSG/CRDS sur les revenus immobiliers pour les Français établis en UE, EEE et Suisse a été adopté ...

le 21/01/19

La fin de la CSG/CRDS pour les Français vivant dans l’Union européenne

Fin septembre, j’évoquais avec vous le début de l’examen des textes budgétaires à l’Assemblée nationale. Si ces discussions budgétaires sont l’occasion de fixer les grandes priorités économiques e...

le 17/01/19

Suspension du décret actant la hausse des cotisations maladies pour les retraités non-résidents (COTAM)

Nous avons appris, via un décret du 30 décembre dernier, que les cotisations maladies des retraités non-résidents (exonérés de la CSG lorsqu’ils résident dans l’Union Européenne) augmenteraient de...

le 01/03/18

Suspension de la hausse des cotisations maladie pour les FDE

Un grand merci à Gerald Darmanin pour son écoute et sa réactivité : suspension immédiate de la hausse des cotisations maladie pour les Français établis à l’étranger. La fiscalité, entre autres, fe...

le 12/02/18

Mission sur les expatriés et la mobilité internationale : une opportunité unique

Les députés des Français établis hors de France (FEHF) de la majorité se sont mobilisés lors de l’examen du budget de la sécurité sociale pour enfin supprimer la CSG/CRDS pour les résidents expatr...

le 30/01/18

Communiqué de presse - Mission parlementaire FDE

Suite à la décision de la CJUE hier, nous, députés des Français établis hors de France, avons d'autant plus conscience de l'importance de la mission confiée par Edouard Phillippe à Anne Genetet, po...

le 19/01/18

Adoption du volet recettes du PLF 2018 : vers plus de pouvoir d’achat et d’investissement !

En cette rentrée parlementaire, je me suis immédiatement investi dans l’examen et le vote des textes budgétaires, première partie du Projet de Loi de Finances et Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, véritables matrices des cinq années à venir et des engagements de campagne du Président de la République.

le 07/11/17
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