Protection des enfants face aux violences sexuelles

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Il y a des sujets qui transcendent les clivages politiques. La protection des enfants face aux violences sexuelles en est un, et les 3 textes déposés au Parlement, issus de groupes politiques différents, en témoignent.

Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement s’est engagé à lutter contre les violences sexuelles à l’encontre des mineurs, notamment en allongeant le délai de prescription à 30 ans après la majorité pour les crimes sexuels commis sur les mineurs.

Depuis, la majorité poursuit ses travaux pour toujours mieux protéger les mineurs, et des propositions concrètes ont été publiées au mois de décembre 2020 dans un rapport écrit par ma collègue Alexandra Louis. Le 5 février dernier, le Garde des Sceaux, M. Dupont-Moretti, a annoncé vouloir instaurer un seuil de non-consentement à 15 ans, et 18 ans en cas d’inceste. Si l’âge de la majorité sexuelle est de 15 ans en France, il n’existait pas, jusqu’alors, de seuil légal du consentement : en le portant à 15 ans, le Gouvernement s’assure qu’en-dessous de cet âge, aucun auteur ne pourra plus dire de sa victime qu’elle était consentante. Il s’agit d’une avancée majeure pour le crime de viol, comme pour les délits d’atteintes sexuelles.

La proposition de loi de la députée Isabelle Santiago renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles s’inscrit dans ce cadre de travail. Elle a été votée à l’unanimité au sein de notre Hémicycle le 17 février dernier. Je suis fier qu'au-delà des bancs sur lesquels nous siégeons à l’Assemblée, la représentation nationale ait su travailler main dans la main pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles.

Je tiens tout particulièrement à remercier mon collègue Bruno Questel pour son courage personnel et pour avoir défendu la position de notre groupe lors de l’examen de ce texte.


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