Dès le début de mon mandat, j’ai été sollicité par de nombreux couples franco-britanniques désemparés face à l’impossibilité de faire retranscrire en droit français leur mariage britannique, issu ...
En septembre dernier, je me suis rendu en Estonie, Lettonie et Lituanie. Chacun de ces pays, par leur histoire singulière, a beaucoup apporté à l’intégration européenne : ils ont réussi en moins d...
Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs, le projet de loi PACTE a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre. Prochaine étape : son passage deva...
Afin de permettre aux citoyens de se prononcer sur les questions européennes, j’ai organisé, comme évoqué par Nathalie Loiseau, Ministre des Affaires européennes, une Consultation Citoyenne sur l’...
Mon amendement au Budget de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) actant la suppression de la CSG/CRDS sur les revenus immobiliers pour les Français établis en UE, EEE et Suisse a été adopté ...
Contexte
« Notre devoir commun est de faire vivre cette démocratie européenne, au fond si jeune » avait annoncé le Président de la République française avant de lancer les consultations citoyennes...
Le Président de la République l’a rappelé en février dernier lors de son discours à Tunis : l’enseignement du français sera une des priorités de notre action diplomatique et de notre rayonnement à...
A la fin du mois d’août, j’ai eu de nouveau l’opportunité de me rendre au Danemark et en Finlande, pays que j’avais déjà visités l’année écoulée, cette fois-ci en compagnie du Président de la Répu...
La lutte contre la fraude fiscale est un combat qui dépasse les clivages partisans et transcende les majorités tant son objet porte atteinte au pacte républicain. Parce qu’elle remet en cause le c...
Voté sous l’ancienne majorité, le prélèvement à la source va être mis en œuvre sous cette législature et entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Mesure de bon sens, quasi-universellement répandue ...
Les premiers avis d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux 2018 (revenus 2017) ont été mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, « Votre espace particulier », entre le 24 juillet et le 17 ...
Le Prélèvement à la Source (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Le cadre “Informations concernant le Prélèvement à la Source en 2019” de votre avis d’impôt sur les revenus 2017 indique le...
Lors de la déclaration de Meseberg, la France et l’Allemagne se sont entendues pour renforcer la zone euro et rendre notre économie européenne plus forte. Une telle entente politique est inédite s...
Ce texte de loi, adopté le 29 mai dernier en première lecture, est issu des Etats généraux de l’alimentation, qui ont rassemblé pendant cinq mois l’ensemble des acteurs concernés : producteurs, in...
Le 21 juin dernier, j’ai signé la charte #JamaisSansElles de l’association éponyme qui promeut la mixité et la participation des femmes dans l’ensemble des secteurs de la société. Cette associatio...
Réalisation & référencement
