Alexandre Holroyd

Le rôle du député

Élu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et participe au contrôle de l’action du Gouvernement.

L’Assemblée nationale compte 577 députés qui sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct.

1 - Le vote de la loi

La mission principale du député est de voter la loi. Il peut s’agir de projets de loi initiés par le gouvernement ou de propositions de lois initiées par les députés eux-mêmes. Les députés peuvent également déposer des amendements sur les textes de lois proposés afin d’y apporter des modifications. 

Le député appartient à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi. Chacune est spécialisée dans un domaine : Affaires culturelles, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense, Développement durable, Finances et Lois. Chaque commission désigne un rapporteur, effectue des auditions de spécialistes et apporte des modifications aux textes qui lui sont présentés, avant la présentation publique et le débat au Parlement. Les projets et propositions de loi, lancés par le gouvernement ou initiés par les députés, passent forcément par l'une de ces commissions, à l’exception de la création d’une commission spéciale par l'exécutif ou le Parlement pour l'examen d'un texte particulier.

Le député appartient également à un groupe parlementaire qui représente les grandes formations politiques de notre pays. Ainsi, lorsqu’il y a divergence au sein des députés, ils se réfèrent à leur groupe parlementaire et peuvent ainsi adopter une position commune sur tel ou tel texte examiné en séance publique.

2 - Le contrôle du Gouvernement

L'Assemblée nationale constitue également un contre-pouvoir à l'exécutif. Tous les mardis et mercredis, les députés peuvent interroger directement les ministres avec des questions orales ou écrites, lors des questions au gouvernement, retransmises en direct sur la chaîne parlementaire. Les membres du gouvernement y sont interpellés et doivent apporter des réponses aux questions qui leur sont formulées. 

Il peut également, en votant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du gouvernement, et le cas échéant le renverser.  

Ce moyen de contrôle n'a été utilisé qu'une fois, en 1962, pour sanctionner le gouvernement Pompidou.

Cependant, il est arrivé de nombreuses fois que le Gouvernement engage sa responsabilité sur un texte, avec l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution. Dans ce cas, le texte est considéré comme adopté sauf si une motion de censure est déposée, ce qui nous ramène au paragraphe précédent. Si la motion de censure échoue, le texte est adopté. 

3 - Le député, homme de terrain

S’il est un élu de la nation et se doit donc de représenter l’intérêt général, le député est également le porte-parole de sa circonscription. Il est un relai privilégié des acteurs socio-professionnels, des entreprises, des fédérations, mais aussi des particuliers et des associations de sa circonscription auprès des services de l’Etat. Le député participe aux manifestations officielles dans sa circonscription ce qui lui permet de rencontrer et d’engager le dialogue avec les administrés de sa circonscription. 

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