Alexandre Holroyd

Commission des Finances

La Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française créée le 1er juillet 2009.

Le bureau de la commission des Finances comprend un président, quatre vice-présidents, quatre secrétaires ainsi qu’un un rapporteur général. La pratique, inaugurée en juin 2007, de confier la présidence de la commission des finances à un membre de l’opposition a été inscrite dans le Règlement de l’Assemblée nationale en mai 2009.

Outre les rôles et missions de représentation de la commission et de direction des travaux, le Président de la Commission des Finances est chargé du contrôle de la recevabilité financière des amendements d’origine parlementaire au regard de l’article 40 de la Constitution. Le rapporteur général de la commission des finances est chargé d’étudier les projets de textes afin de présenter en son nom, en commission et en séance publique, ses observations et amendements. 

La commission des finances est chargée du contrôle et du suivi de l'exécution du budget de l'État français, des recettes et dépenses de l’État, des questions de monnaie et crédit, des activités financières intérieures et extérieures, du contrôle financier des entreprises nationales et du domaine de l’État.

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 16, du Règlement sont les suivantes :

  • Finances publiques
  • Lois de finances
  • Lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques
  • Contrôle de l’exécution du budget
  • Fiscalité locale
  • Conjoncture économique
  • Politique monétaire
  • Banques
  • Assurances
  • Domaine
  • Participations de l’État

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