Alexandre Holroyd

Commission des Affaires européennes

La commission des Affaires européennes (CAEU) est depuis 2008 une commission au sein de l'Assemblée nationale chargée des affaires européennes, instaurée par la révision constitutionnelle de 2008.

Le bureau de la commission des Affaires européennes comprend un présidentquatre vice-présidents et quatre secrétaires. Ses 48 membres sont désignés de façon à respecter une représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des commissions permanentes.

À la différence des commissions permanentes, dont la vocation principale est de préparer l’examen et le vote des lois en séance publique, la commission des Affaires européennes exerce un contrôle, sur les activités européennes du Gouvernement. Ses missions et son travail se sont considérablement étendus depuis une dizaine d’années. Elle entretient désormais un dialogue direct et régulier avec les institutions européennes, en particulier le Parlement européen, et avec les autres parlements de l’Union européenne.

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 8, du Règlement sont les suivantes :

  • Elle s’attache à sensibiliser et éclairer les députés sur les enjeux européens et à porter au niveau européen les priorités françaises.
  • La commission a compétence dans le domaine de l'Union européenne et suit les travaux conduits par les différents Institutions de l'Union européenne
  • Elle examine les projets et les propositions de lois ayant rapport à l'union européenne et transmet ces travaux aux autres commissions. 

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