Dans le cadre de l’examen en commission du texte relatif à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), j’ai déposé un amendement proposant une mesure améliorant l’accès et le ...
Amendement déposé en Commission sur le texte ELAN, relatif aux cautions locatives
23 Mai 2018
Alexandre Holroyd
Législatif
