Une loi pour inciter les Français à manger et consommer mieux

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, l’opposition parlementaire dispose de semaines pendant lesquelles elle a la main sur l’ordre du jour législatif. Elle peut donc choisir d’examiner les textes qui lui tiennent à cœur pendant la séance du jeudi, appelée « niche parlementaire ». Le 21 février dernier, le groupe de la France Insoumise a proposé plusieurs textes, dont une proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe. A ce titre nous restons fidèles à notre engagement d’ouverture et de co-construction législative avec les oppositions sur les sujets d’intérêt général. Cette proposition de loi fait suite à la commission d’enquête de l’Assemblée nationale qui s’est penchée sur la qualité nutritionnelle de l’alimentation industrielle, son rôle dans l’émergence de pathologies chroniques et l’impact social et environnemental de sa provenance.

Le rapport de la commission d’enquête avait mis en évidence plusieurs pratiques conduisant soit à une détérioration de la qualité des aliments, soit à un manque, voire une dissimulation des informations relatives à la composition des produits et à leur qualité. Alors que la tradition parlementaire amène en général le rejet de ces textes, la majorité a décidé de soutenir, en apportant des ajouts, ce texte d’intérêt général.

Il permet tout d’abord d’imposer la transmission des données relatives à l’étiquetage nutritionnel des produits à un observatoire public, afin que les autorités publiques puissent ensuite fixer des objectifs ambitieux en réduction de sel, de sucre, d’acides gras insaturés…

Par ailleurs, un amendement de mon collègue Olivier Véran, médecin de profession, qui impose dès 2021 l’affichage du nutri-score dans les publicités en faveur de denrées alimentaires a été voté à la quasi-unanimité. Le tableau des valeurs nutritionnelles présent sur les emballages est bien souvent difficile à décrypter pour les consommateurs, et il n’apparait pas dans les publicités. C’est pourquoi le nutri-score, grâce à une lettre et à une couleur, permet d’informer simplement les consommateurs en un coup d’œil sur la qualité nutritionnelle d’un produit (voir photo). L’adoption de cet amendement montre la volonté de l’Assemblée nationale d’avancer sur des questions de santé publique majeures.

Autre succès : les écoliers et élèves de l’école primaire bénéficieront obligatoirement et jusqu’à la fin du collège d’une heure d’apprentissage à la nutrition et à l’alimentation par semaine. Mieux manger commence par mieux s’informer, pour changer les habitudes individuelles et familiales d’achat et de consommation.

Malgré les nombreux débats que nous avons pu avoir dans l’hémicycle, cette proposition de loi amendée par la majorité a été adoptée à l’unanimité, en faveur de la santé publique et de l’intérêt général. C’est une belle victoire pour nos assiettes et notre santé!