Après le travail remarquable des 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le Climat, c’est maintenant au tour des députés de faire leurs propositions pour enrichir le projet de loi Climat et résilience porté par la Ministre de l’Ecologie, Barbara Pompili. Nommé membre de la commission spéciale qui examinera en détail ce texte, je serai amené à travailler sur ce texte dont l’ambition est d’inscrire l’écologie dans le quotidien des Françaises et des Français.
Ce projet de loi vise à accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société́ neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire et d’atteindre les objectifs fixés dans l’Accord de Paris sur le Climat. Au total, ce texte transpose plus d’un tiers des 149 propositions de la CCC. Près de 25 propositions ont déjà trouvé une réponse dans le cadre du plan France Relance ou du budget pour 2021 dont j’étais responsable pour la majorité. Les propositions s’articulent autour de la vie quotidienne des citoyens et des entreprises : se loger, se déplacer, produire et consommer, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l’environnement.
La loi créée par exemple des voies réservées aux voitures à très faibles émissions et au covoiturage, met en place des zones sans voitures polluantes dans les centres villes des grandes agglomérations, permet l’expérimentation des menus végétariens dans les cantines publiques et renforce l’éducation au développement durable du primaire au lycée. Pour mieux informer les consommateurs, la loi propose la création d’une « étiquette climat » pour afficher l’impact sur le climat des produits que nous achetons et consommons. Enfin, la loi vise à lutter contre le mal logement en interdisant la location des « passoires thermiques » tout en laissant aux propriétaires le temps d’organiser la rénovation de leur logement et de bénéficier du dispositif « MaprimeRenov ».
Ce projet de loi vient renforcer et compléter les nombreux textes déjà votés depuis le début de la Législature en faveur de l’écologie et de la protection de la planète : loi mettant fin aux projets d’hydrocarbures (2017), loi énergie climat (2019), loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (2020) …
Jusqu’à la fin du mois de février, nous avons entendu et échangé avec l’ensemble des parties prenantes : les ONG, les représentants des secteurs aérien, agricole, ferroviaire, des TPE et PME, avec les industriels, les chercheurs et bien sûr les citoyens de la Convention citoyenne. L’examen du texte débute en mars, et je serai force de proposition pour enrichir ce texte avec des mesures ambitieuses concrètes.
