Alexandre Holroyd

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Mon amendement de suppression de la CSG/CRDS pour les non-résidents fiscaux

Mon amendement au Budget de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) actant la suppression de la CSG/CRDS sur les revenus immobiliers pour les Français établis en UE, EEE et Suisse a été adopté en première lecture. 

Je tiens à remercier ma collègue Anne Genetet, dont le travail sur la fiscalité des Français de l'étranger et sur la mobilité internationale a permis de mettre la France en conformité avec la juridiction européenne (arrêt De Ruyter).

La fiscalité nos compatriotes hors de France s'éclaircit peu à peu. Les députés des Français de l'étranger de la majorité continueront à promouvoir une fiscalité juste et lisible pour chacun, pour favoriser la mobilité et brosser la réalité de l'expatriation.


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