Suspension du décret actant la hausse des cotisations maladies pour les retraités non-résidents (COTAM)
Nous avons appris, via un décret du 30 décembre dernier, que les cotisations maladies des retraités non-résidents (exonérés de la CSG lorsqu’ils résident dans l’Union Européenne) augmenteraient de la même manière que la CSG, soit 1,7%, dès le 1er janvier 2018.
Les Députés de la majorité représentant les Français établis hors de France ont été désagréablement surpris par la publication de ce décret à propos duquel ils n’avaient été ni consultés, ni avertis.
Les députés de la majorité se sont mobilisé contre cette hausse injuste et ont entreprit un travail conjoint avec le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin pour obtenir la suspension de ce décret. Nous avons eu gain de cause puisque le Ministre a annoncé le 13 février que le Gouvernement suspendrait ce décret afin d’annuler la hausse de 1.7 %.
Le 13 février, lors de la session des Questions au Gouvernement, Gérald Darmanin a confirmé la suspension du décret et a rappelé que la mission parlementaire de notre collègue Anne Genetet, a pour but de proposer au gouvernement des mesures pour assurer l’égalité de traitement entre les Français en métropole et ceux résidant à l’étranger dans de nombreux domaines : fiscalité, protection sociale, simplification administrative et retour en France.
Le 19 février 2018, le Gouvernement a officiellement publié l’annulation de cette hausse à partir du 1er janvier 2018. Nous, Députés des Français établis hors de France de la majorité continuerons à nous mobiliser à l’avenir pour défendre la justice et l’équité pour nos concitoyens expatriés.
