Alexandre Holroyd

Questions écrites

Question écrite n° 17533 - Publiée le 5 mars 2019

Texte de la question : 

M. Alexandre Holroyd attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur l'utilité et l'opportunité de mettre en place des indicateurs de performance dans les documents budgétaires afin d'optimiser les capacités de réponses des administrations aux demandes émanant des parlementaires, élément essentiel pour que la représentation nationale remplisse pleinement son rôle constitutionnel. Très concrètement, il s'agirait d'ajouter dans le « bleu » de la mission économie un indicateur relatif aux taux de réponse de la DLF aux questions parlementaires, ainsi que le délai moyen de réponse. Un indicateur complémentaire devrait mettre en exergue toute difficulté rencontrée par la DLF dans l'obtention de données ou d'éléments essentiels à ces réponses et émanant d'autres administrations ou ministères. Dans une période où l'évaluation est largement mise en avant pour mesurer l'efficacité des politiques menées ou à mener, il serait judicieux de creuser cette possibilité, en lien avec l'administration concernée. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage pour mettre en œuvre cette proposition ou toute autre mesure rejoignant les objectifs cités ci-dessus.


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