Alexandre Holroyd

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Promesse de campagne du Président de la République et brique essentielle de sa volonté de recréer un lien nouveau entre les Français et leur administration, nous avons commencé dès les premiers jours de 2018 l’examen du texte « pour une société de confiance », dit « Droit à l’erreur ». Le projet de loi repose sur un objectif majeur : passer d'une administration qui sanctionne à une administration qui accompagne, s'engage et dialogue.

A travers ce texte, la majorité parlementaire a voulu changer le paradigme qui préside aux relations entre les Français et leur administration : passer d’un climat de méfiance à un climat de confiance, d’une administration à la complexité inédite à une administration plus simple et plus efficace. Ce projet de loi se décline sur plusieurs axes importants : le droit à l’erreur en matière fiscale, le droit au contrôle pour les entreprises, la généralisation du rescrit administratif, le référent unique, le « dites-le nous une fois ».

Avant l’examen de ce texte en séance, de nombreux amendements des autres groupes politiques ont été acceptés et ont permis d’enrichir ce texte fondamental pour continuer à rendre notre pays attractif et pour en finir avec cette complexité administrative si spécifique à notre pays.

Concernant les Français établis hors de France, avec mes collègues députés Anne Genetet et Roland Lescure nous avons proposé trois amendements afin de faciliter les relations, malheureusement très difficiles, entre nos compatriotes expatriés et l’administration centrale, notamment fiscale. Aussi, a été adoptée une mesure selon laquelle le silence gardé par l’administration concernant une demande formelle de prise de position ne peut excéder trois mois, sinon cela vaudra décision d’acceptation.  C’est une mesure fondamentale et extrêmement importante pour les Français expatriés qui éprouvent des difficultés à joindre l’administration en France. Nous avons par ailleurs fait adopter un amendement qui permet aux services consulaires de fournir une attestation de résidence, qui remplace les justificatifs de domicile pour les démarches de carte grise et d'immatriculation en France. D’autres mesures de simplification et d’amélioration sont en cours d’examen, je vous en tiendrai informés. 


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