Alexandre Holroyd

Revue de presse

Analyse des mesures prises par le gouvernment pour renforcer l'attractivité de la France dans le contexte du Brexit: moindre taxation des salaires, écoles internationales, «droit à l’erreur» pour l’intention des agences de notation…

Le gouvernement «en a déjà fait beaucoup», depuis l’élection d’Emmanuel Macron, pour faire de Paris une place financière «compétitive» face à Francfort, souligne-t-on dans l’entourage de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie. Cet automne, dans chaque texte de loi ou presque, la majorité a adopté plusieurs mesures présentées cet été en grande pompe sur le toit de la Monnaie de Paris par le Premier ministre, Edouard Philippe.

1/Le coût du travail, tu baisseras

Certains articles du projet de loi de finances pour 2018 ou des ordonnances modifiant le code du travail ont servi de clins d’œil aux grandes banques basées à Londres. Ainsi, le premier budget du quinquennat Macron supprime la dernière tranche de la taxe sur les salaires, due par certaines entreprises, et notamment les banques et les établissements financiers. Depuis 2013, la fraction des rémunérations excédant 152 000 euros annuels était soumise à un taux de 20 %. Au 1er janvier 2018, le taux redescend à 13,6 % mais s’applique au-delà de 15 400 euros par an. Il s’agit de «favoriser l’implantation en France d’activités à haute valeur ajoutée et le recrutement de cadres étrangers à fort potentiel», soulignait le gouvernement dans l’exposé des motifs de l’article concernant cette mesure. «Cette taxe était clairement un désavantage compétitif», fait valoir Alexandre Holroyd, député La République en marche de la 3e circonscription des Français de l’étranger, celle - notamment - de Londres. Par ailleurs, l’exécutif a choisi, dans ses ordonnances, de sortir les bonus du calcul des indemnités de licenciement. «Ça coûte moins cher à l’entreprise et moins cher à l’assurance chômage, explique-t-on à Bercy. Tout le monde s’y retrouve.» Sauf, pour le coup, les traders. Sinon, Alexandre Holroyd pointe une «désincitation au retour» liée à la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source en 2019 : «Les expatriés français payaient une année double en partant et avaient donc une année blanche en rentrant. Avec le prélèvement à la source, ce ne sera plus le cas.»

2/Les agences de notation, tu délivreras

C’est un sujet niché au cœur du projet de loi «pour un Etat au service d’une société de confiance», placé là pour, officiellement, «lutter contre la surtransposition» des règlements européens en droit français. Avec l’article 32 de ce texte, mieux connu sous le nom de «droit à l’erreur» et adopté début décembre en Conseil des ministres, le gouvernement souhaite obtenir l’autorisation du Parlement pour «simplifier le régime de responsabilité des agences de notation de crédit» par ordonnances. L’étude d’impact du projet de loi est plus explicite : «La France se distingue au sein de l’Union européenne en raison de son régime de responsabilité des agences de notation de crédit plus contraignant.»

Dans la loi bancaire adoptée sous Nicolas Sarkozy en 2010, la France avait choisi de sanctionner durement les agences de notation en cas de faute. Ces dernières étaient dans le collimateur de Paris pour avoir été jugées en partie responsables de la crise des subprimes, puis de celle des dettes souveraines. Pour la loi française, ces agences «engagent leur responsabilité délictuelle et quasi délictuelle, tant à l’égard de leurs clients que des tiers, des conséquences dommageables des fautes et manquements par elles commis dans la mise en œuvre [de leurs] obligations». Pour justifier une modification du code monétaire et financier, le gouvernement brandit le Brexit. Car selon lui, «les agences de notation préfèrent s’implanter dans d’autres Etats membres de l’Union européenne» à cause d’une loi française trop restrictive : un «obstacle à la relocalisation des agences de notation à Paris».

Dans quelle mesure le gouvernement compte-t-il en rabattre pour espérer voir Moody’s ou Standard & Poor’s poser leurs cartons à Paris plutôt qu’à Francfort ? Pour l’instant, Bercy se refuse à dire ce qu’il compte modifier. «On doit prendre le temps de la concertation avec tous les acteurs», fait valoir une première source. «Notre idée, ce n’est pas de déréglementer à tout prix mais de regarder si ces surtranspositions ont un sens dans la protection des consommateurs et si elles sont réellement efficaces», souligne un conseiller ministériel. «En 2010, la France était vraiment en avance sur ce sujet. Mais depuis le règlement européen de 2013, le droit de l’UE a rattrapé la loi française», souligne Norbert Gaillard, économiste spécialiste des agences de notation. Une bonne occasion cependant d’afficher que Paris n’est plus, comme le répète Bruno Le Maire à chaque déplacement à l’étranger, «l’ennemi de la finance».


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