Alexandre Holroyd

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Voté sous l’ancienne majorité, le prélèvement à la source va être mis en œuvre sous cette législature et entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Mesure de bon sens, quasi-universellement répandue chez nos voisins européens, le prélèvement à la source doit permettre aux citoyens d’avoir davantage de lisibilité concernant leurs revenus et leur imposition. Il est grand temps que l’impôt s’adapte aux citoyens et non plus le contraire. Le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition. Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale (naissance, mariage, licenciement, chômage, retraite, changement d’emploi…), l’impôt s’adaptera immédiatement.

C’est un engagement, tenu, de la majorité et du Président de la République.

Dès le 1er janvier prochain, les Français seront prélevés à l’année N, directement par leur employeur, leur caisse de retraite, Pole emploi … Cela ne dispensera pas d’effectuer sa déclaration d’impôt comme auparavant et permettra d’intégrer les déductions fiscales. Concernant ces dernières, pour éviter de trop grands déséquilibres de trésorerie, l’Etat versera au 15 janvier une somme équivalent à 60% des déductions fiscales versées l’année précédente, pour éviter des disparités trop importantes entre les prélèvements et les remboursements.

Concernant les Français établis hors de France, ceux-ci sont bien entendu pris en compte. Les revenus passibles de la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents (salaires liés à une activité en France et les pensions versées par un organisme français) ne seront pas soumis au PAS et leurs modalités de prélèvement sont donc inchangées. Les personnes domiciliées fiscalement à l’étranger sont concernées par le PAS uniquement pour les revenus qui ne relèvent pas de la Retenue à la Source (RAS) spécifique aux non-résidents.

La Direction des impôts des non-résidents (DINR) a publié des fiches détaillées sur les procédures qui s’appliquent spécifiquement aux Français établis hors de France : vous pouvez les consulter ici (dates d’envoi des avis d’imposition) et ici  (taux de prélèvements). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site https://www.prelevementalasource.gouv.fr  

En cas de besoin, la DINR est à votre écoute pour répondre à vos questions sur votre situation, n’hésitez pas à les contacter ou à contacter mon cabinet parlementaire (alexandre.holroyd@assemblee-nationale.fr). 


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