Le budget européen, miroir de nos ambitions européennes
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Le 2 mai dernier, la Commission européenne a proposé la structure du futur budget de l’Union Européenne pour la période 2021-2027. A la suite d’un dialogue entre le Parlement européen et les Etats Membres du Conseil, les priorités de l’Europe pour les prochaines années seront définies. Des dépenses aux ressources, de la conditionnalité des fonds aux investissements d’avenir, le budget européen est un exercice démocratique intense et complexe. C’est un enjeu dans lequel nous devons nous investir pour construire l’Europe de demain, comme l’a fait le Président de la République devant le Parlement européen le 17 avril dernier.
Bien que technique, l’élaboration de ce budget est d’une importance capitale pour le projet européen que nous portons. Au-delà des comptes d’apothicaire, ce sont des ambitions politiques qui se dessinent derrière les chiffres. Nous devons doter le budget européen d’une vision commune ambitieuse, avec des programmes finançant les investissements d’avenir comme l’éducation ou la transition écologique. Ce budget doit être à l’image de l’Europe que nous voulons construire : une Europe qui protège ses citoyens, qui affirme sa souveraineté dans les domaines du numérique, de la sécurité, de l’environnement, et qui construit un avenir durable pour chacun.
La première bataille sera celle des ressources : face au départ du Royaume-Uni, grand contributeur de l’Union Européenne, il nous faut pallier la baisse des recettes. La France est prête à contribuer plus, et la Commission a proposé un budget correspondant à 1.1% du PIB des 27 Etats Membres. Il faudra aussi innover et créer des ressources propres à l’Europe, autour de sujets transnationaux comme les taxes sur le carbone ou sur le numérique.
La deuxième bataille sera celle des dépenses : vers quelles priorités allouer les fonds européens ? Comment financer l’avenir ? La Commission a proposé que 25% de son budget 2021-2027 soit alloué à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique, mais le budget de la Politique Agricole Commune (PAC) serait réduit de 5%. Nous devons aussi financer les nouvelles priorités européennes, comme la défense ou la gestion des migrations. Le programme Erasmus + est tourné vers l’avenir, la mobilité et l’éducation : la Commission souhaite doubler son budget.
La troisième bataille sera celle de la conditionnalité : il est insoutenable que des Etats perdurent dans la négation des valeurs européennes et dans le non-respect de l’état de droit tout en bénéficiant des aides européennes. De plus, la bonne gestion de fonds européens nécessite une justice indépendante et une sécurité juridique. Ainsi, l’attribution de fonds européens doit se faire en corrélation du respect des obligations que chacun a accepté en signant les traités européens.
La quatrième bataille sera celle des idées. Il convient de changer de paradigme car, trop longtemps, les Etats se sont uniquement intéressés à ce qu’ils donnaient et recevaient de l’Union Européenne. Cette logique du « contributeur net » et du « bénéficiaire net » va à l’encontre de l’idée de coopération européenne et ne peut perdurer. Nous investissons dans l’Europe car nous pensons que certaines actions sont mieux effectuées et certaines décisions sont mieux prises au niveau européen. Quel intérêt aurions-nous à mettre en œuvre une taxe sur le numérique en France alors que les géants de l’internet pourraient aisément s’installer chez nos voisins ? L’action de l’Union Européenne a et doit avoir une valeur ajoutée, qui n’est pas quantifiable en termes comptables. C’est cette valeur ajoutée qui fonde notre coopération.
