Le Budget de l’Union Européenne et les ressources propres


Il est encore trop rare de parler d’Europe au sein de l’Assemblée nationale. Les sujets européens sont trop souvent passés sous silence ou perçus uniquement à travers le prisme de l’actualité nationale. Pourtant les décisions prises au niveau de l’Union européenne touchent l’ensemble des Français dans leur vie quotidienne (protection des consommateurs, protections des données, accès aux soins dans les pays membres, emploi des jeunes…).

Fervent défenseur du projet européen, il était important pour moi de me saisir de l’opportunité du vote du projet de loi dit « ressources propres » pour travailler et échanger au sein de notre Hémicycle sur la contribution de la France au budget européen et sur le plan de relance européen « Next generation EU ».

Un budget européen ambitieux pour une Europe plus verte, plus souveraine et plus protectrice

Le budget européen pour les six prochaines années s’élève à 1074 milliards d’euros. C’est un budget conséquent à la hauteur des nombreux défis qui nous attendent. 30% de ce budget seront entièrement dédiés à la transition écologique et ce dès cette année. La crise sanitaire que nous traversons nous aura enseigné combien la coordination européenne en matière de santé est importante. Le budget 2021-2027 marque donc un premier pas vers l’Europe de la Santé, avec 5.1 milliards d’euros dédiés à la création d’une réserve stratégique de médicaments, à la prévention des maladies et au développement d’organismes européens pour mieux répondre aux grands enjeux sanitaires à venir.

Les moyens alloués au programme ERASMUS augmenteront de 80% pour que les écoliers du primaire, les enseignants de maternelle, les apprentis en mobilité longue et les adultes en réinsertion puissent également en bénéficier. Les publics les plus éloignés de la mobilité : personnes en situation de handicap, éloignés géographiques et les faibles revenus bénéficieront également d’un meilleur accompagnement à la mobilité.

Pour mieux venir en aide aux travailleurs les Etats pourront désormais demander le déblocage du fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour les travailleurs licenciés pour de nouveaux motifs comme les conséquences de la crise sanitaire actuelle ou les transitions numériques et écologiques.

Le budget 2021-2027 sera également renforcé par l’introduction de nouvelles sources de financements. C’est le cas de la taxe sur le plastique non recyclé qui vise à inciter les pays membres à mieux recycler, tout en diversifiant les sources de financements du budget de l’Union européenne.

Un plan de relance inédit

La crise sanitaire a secoué l'Europe et le monde jusque dans leurs fondations, mettant à l'épreuve les systèmes de soins de santé et de protection sociale, nos économies et la manière dont nous vivons et travaillons ensemble. En juillet 2020, l’Union européenne prenait une décision historique : le choix d’un plan de relance de 750 milliards d'euros pour faire en sorte que la reprise soit durable, homogène, inclusive et équitable pour tous les États membres. Le montant de 750 milliards sera emprunté sur les marchés financiers par la Commission européenne au nom de l’Union européenne et viendra s’intégrer aux programmes et aux fonds financés par l’Union européenne. La France, devrait recevoir 40 milliards d'euros courant 2021, et sera ainsi le 3ème pays bénéficiaire de ce plan de relance.


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