Alexandre Holroyd

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Fin septembre, j’évoquais avec vous le début de l’examen des textes budgétaires à l’Assemblée nationale. Si ces discussions budgétaires sont l’occasion de fixer les grandes priorités économiques et sociales de notre pays, elles ont avant tout des conséquences directes pour la vie quotidienne des Français, y compris ceux résidant à l’étranger.

Après dix-huit mois de travail et d’échanges, le budget 2019 a été l’occasion pour le Gouvernement et les députés de la majorité d’acter la refonte de la fiscalité des Français de l’étranger, pour la rendre plus juste et plus lisible.

Dès ma prise de fonction, je m’étais engagé à supprimer la CSG/CRDS pour les Français de l’étranger pour mettre enfin notre pays en conformité avec le droit européen (arrêt De Ruyter). Grâce à la mission d’information de ma collègue Anne Genetet, nous avons pu travailler sereinement avec le Gouvernement pour trouver une solution au plus gros contentieux de l’Etat en matière de fiscalité extraterritoriale.

J’ai donc défendu le 26 octobre dernier un amendement visant à exonérer de la CSG-CRDS, sur les revenus patrimoniaux français, l’ensemble des non-résidents de l’Espace Économique Européen (Union européenne, Suisse, Norvège et Islande) affiliés à régime de sécurité sociale tiers.

L’adoption de cet amendement, c’est le clap de fin tant attendu par beaucoup de nos compatriotes à l’étranger et je suis fier de cette belle victoire pour nos concitoyens en mobilité internationale !

Au-delà de cette victoire, de nombreuses autres avancées ont également été obtenues pour les Français en mobilité internationale :

  • Le maintien, pendant toute la durée de l’investissement, de l’avantage Pinel lié à un investissement réalisé avant le départ de France ;
  • L’allongement de 5 à 10 ans du délai d’exonération d’impôt sur les plus-values immobilières en cas de première vente par un non-résident d’un bien immobilier en France ;
  • La déduction des pensions alimentaires versées à un ex-conjoint, un ascendant ou un descendant, pour le calcul du taux moyen sur l’ensemble des revenus déclarés (français et mondiaux) ;
  • L’extension aux non-résidents du délai de tolérance d’un an après le départ de France pour le régime d’exonération de la plus-value lors de la vente de sa résidence principale. 
  • Le maintien du taux forfaitaire de 20% pour les revenus de source française inférieurs à 27 086 euros, en cas de non-déclaration des revenus monde.

Il était grand temps de considérer nos compatriotes en mobilité comme des citoyens français à part entière, qui sont de véritables ambassadeurs à l’étranger et contribuent au rayonnement de notre pays.


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