Interview FranceInfo - Settled Status


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Statut de résident permanent au Royaume-Uni : "Il reste des Français qui n’ont pas fait la démarche, c’est un vrai sujet d’inquiétude", dit le député Alexandre Holroyd

Fin mars, 200 000 Français vivant au Royaume-Uni avaient demandé le statut de résident permanent au Royaume-Uni.

Les Européens ont jusqu’au 1er juillet pour demander le statut de résident permanent au Royaume-Uni. "A priori, il reste des Français qui n’ont pas fait la démarche, c’est un vrai sujet d’inquiétude", a pointé Alexandre Holroyd, député LREM des Français de l'étranger établis en Europe du Nord, mercredi 30 juin sur franceinfo. "Cette démarche est essentielle car elle permet d’entériner dans le réel les droits qui sont couverts par les accords conclus avec le Royaume-Uni et l’Union européenne", a-t-il souligné.

franceinfo : Avez-vous pu vous assurer que tous les Français qui vivent au Royaume-Uni ont pu faire cette démarche ?

Alexandre Holroyd : Non et c’est un combat de tous les jours. Cette démarche est essentielle car elle permet d’entériner dans le réel les droits qui sont couverts par les accords conclus avec le Royaume-Uni et l’Union européenne. Ces droits sont très concrets, c’est le droit à la sécurité sociale, c’est le droit du travail, c’est les droits fondamentaux de la vie donc il est essentiel que les Français et les Européens fassent cette démarche. Il est difficile de savoir s'ils l’ont tous fait. On sait que, fin mars, 200 000 Français l’avaient fait. A priori, il reste des Français qui n’ont pas fait la démarche. C’est un vrai sujet d’inquiétude.

Ces démarches sont-elles faciles à faire ? Ont-elles été facilitées par les autorités britanniques ?

La démarche est facile à faire. La question se pose pour les documents qui sont demandés. Si vous avez une vie établie et linéaire avec des factures correspondant à un logement, des salaires réguliers, la démarche est très facile à faire. Mais elle se complexifie beaucoup à partir du moment où l’on a une vie un peu moins linéaire ou que vous n’avez pas facilement accès aux documents nécessaires pour cette démarche. Je m’inquiète particulièrement pour le public exposé à ces situations. Des Français qui sont au Royaume-Uni depuis très longtemps, qui ont souvent un certain âge, qui sont très intégrés dans la société britannique et qui ne sont même pas conscients qu’il faut faire une démarche et qui n’ont pas les documents nécessaires sous la main.

Que risquent-ils s’ils ne le font pas ? Cela peut-il avoir des conséquences dramatiques ?

Oui car c’est la condition, pour que les droits d'un ressortissant européen qui habitait au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021, soient reconnus : son accès à l’hôpital, son accès à l’école, etc. Ce sont des gens qui ne rentreront pas dans le cadre de la loi. Cela dit, nous travaillons avec les autorités britanniques pour essayer d’établir des cas de figure dans lesquels il y a des raisons pour lesquelles les gens n’ont pas respecté la date finale et garantir leurs droits même s’ils ont une, deux ou trois semaines de retard. Les gens doivent le faire le plus rapidement possible. Il y aura un examen au cas par cas par les autorités britanniques. On a ce cadre, le plus protecteur prévu par le droit britannique, et le droit européen. Il faut en profiter. Côté français, en ce qui concerne les Britanniques qui vivent en France, on sera très ouverts d’esprit et très conciliants avec des Britanniques qui arriveraient éventuellement en retard. On attend des autorités britanniques qu’elles fassent preuve de la même ouverture d’esprit.


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