Covid-19 : ces expatriés qui ne peuvent pas rentrer en France

Revue de presse

SPENCER PLATT/AFP

Covid-19 : ces expatriés qui ne peuvent pas rentrer en France

Enquête 

Un avocat français de New York a déposé un recours devant le Conseil d’État pour contester l’obligation pour les Français, installés en dehors de l’Union européenne, de justifier d’un « motif impérieux » pour rentrer dans leur pays. « Nul ne peut être privé du droit d’entrer sur le territoire de l’État dont il est le ressortissant », affirme la constitutionnaliste Annabelle Pena.

  • Pierre Bienvault, 

 

C’est une mère en plein désarroi. « Je comprends que le gouvernement prenne des mesures pour lutter contre le Covid. Mais comment peut-on empêcher des citoyens français de rentrer dans leur pays ? », s’interroge Marie-Chantal Hamon, dont le fils travaille dans une banque française à New York.

« Il avait prévu de rentrer une semaine en février pour voir toute la famille, poursuit-elle. C’est un moment qu’on attendait avec impatience car cela fait un an qu’on ne s’est pas vu. Malheureusement, il va devoir annuler car rendre visite à ses proches ne fait pas parti des motifs impérieux imposés par le gouvernement pour revenir en France ».

Le couperet est tombé le 29 janvier dernier. Alors que tout le monde s’attendait à l’annonce d’un reconfinement, Jean Castex s’est prononcé pour un durcissement de certaines mesures, notamment celles concernant les voyages à l’étranger. « Toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne, sera interdite, sauf motif impérieux », a indiqué le premier ministre.

Des restrictions qui suscitent de « la colère »

Ainsi, depuis le 31 janvier, tout Français, désireux d’aller ou de rentrer d’un pays de l’Union européenne doit présenter un test PCR négatif. Mais pour les pays hors-Union, il doit avoir un motif impérieux d’ordre personnel, familial, professionnel ou de santé (lire ci-dessous). C’est le cas par exemple de personnes confrontées au décès ou une situation de « pronostic vital engagé » d’un membre de sa famille « en ligne directe » : parents, grands-parents, enfants, frères et sœurs.

 

« Ces restrictions suscitent la colère chez nombre de Français installés à l’étranger qui ont des raisons tout à fait légitimes de vouloir rentrer dans leurs pays mais sans que celles-ci entrent dans ces motifs impérieux, explique Me Pierre Ciric, avocat français, exerçant à New York. Je suis en contact avec des personnes qui doivent rentrer pour des problèmes urgents de succession ou pour rendre visite à un proche gravement malade mais qui n’est pas membre de la famille en ligne directe. » Il vient de déposer un recours en référé-suspension devant le Conseil d’État au nom de sept Français vivant aux États-Unis.

« C’est un droit absolu, fondamental et inaliénable »

Selon lui, il n’est pas possible de s’opposer au droit d’un citoyen français de rentrer dans son pays. « C’est un droit absolu, fondamental et inaliénable », affirme-t-il. « Ce droit est effectivement garanti par plusieurs textes internationaux, en particulier la Déclaration universelle des droits de l’Homme », renchérit Annabelle Pena, constitutionnaliste à l’université de Toulon, en citant aussi la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.

 

« Ce texte européen dit très clairement que nul ne peut être privé du droit d’entrer sur le territoire de l’État dont il est le ressortissant », précise cette universitaire. Député LREM des Français de l’étranger pour l’Europe du Nord, Alexandre Holroyd reconnaît être sollicité par de nombreux Français installés au Royaume-Uni. « On sent chez eux une forte appréhension et il faut que les autorités fassent preuve d’une certaine flexibilité dans l’examen des demandes pour concilier les impératifs sanitaires avec ce droit de rentrer dans son propre pays », indique-t-il


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