Communiqué de presse : Refonte de la fiscalité des Français établis à l’étranger : une belle victoire pour nos concitoyens en mobilité internationale !

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 16 octobre 2018

Refonte de la fiscalité des Français établis à l’étranger :

une belle victoire pour nos concitoyens en mobilité internationale !

Alexandre Holroyd, Député des Français établis en Europe du Nord, se réjouit des dispositions fiscales proposées par le gouvernement dans le budget 2019 concernant les Français établis à l’étranger.

La Président de la République dans son discours du 2 octobre 2017 devant l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE), avait pris l’engagement d’examiner en profondeur la fiscalité des non-résidents fiscaux. La mission d’information confiée à ma collègue Anne Genetet par le Premier Ministre sur la mobilité internationale des Français et à laquelle se sont associés l’ensemble des députés de la majorité représentant les Français de l’étranger, est la concrétisation de cette promesse.

Après des mois de travail et d’échanges la refonte de la fiscalité appliquée aux Français de l’étranger devient une réalité tangible avec les propositions du Gouvernement en faveur de nos concitoyens expatriés :

• Suppression définitive de la CSG/CRDS sur les revenus fonciers pour les non-résidents fiscaux vivant dans un pays membre de l’Union Européenne.
• Simplification pour les administrés et l’administration fiscale et harmonisation entre le barème appliqué aux résidents et aux non-résidents avec la mise en place du prélèvement à la source (PAS) pour les revenus de sources française. 
• Un système plus juste qui ne pénalise plus les revenus les plus faible avec le passage au barème progressif.
• Possibilité, dès 2018, de déduire les pensions alimentaires pour le calcul du taux moyen des revenus mondiaux
• Refonte de la fiscalité immobilière pour les non-résidents : Pinel …

Ces mesures fiscales sont reflet d’une véritable volonté d’assurer : la sincérité budgétaire, une plus grande cohérence avec les parcours de vie de nos concitoyens à l’étranger et d’une plus grande équité. Il était temps de considérer nos compatriotes en mobilité comme des Français à part entière, qui sont de véritables ambassadeurs à l’étranger et contribuent activement au rayonnement de la France.

► Pour toute demande d’informations supplémentaires, vous pouvez contacter le bureau d’Alexandre Holroyd à l’Assemblée Nationale :

Mickael Levy - +33 6 42 26 77 15

Salvatore Berger - +44 756 5206 733