Améliorer le quotidien des Français établis hors de France
A la suite de ma mission sur la délivrance des passeports pour les Français de l’étranger cet été, le travail pour faciliter et simplifier vos démarches administratives du quotidien continue.
Les Français établis hors de France sont des citoyens français à part entière et à ce titre doivent pouvoir bénéficier de démarches accessibles et efficace. J’ai organisé en octobre dernier une consultation avec mes collègues de la majorité élus à l’étranger pour établir une liste de démarches les plus courantes pour les Français établis à l’étranger qui devraient être dématérialisées en priorité. Je travaille désormais étroitement avec la Ministre de la Transformation publique, Amélie de Montchalin, et son cabinet pour mettre en œuvre concrètement cette dématérialisation des procédures que nous avons identifiées. Il faut améliorer le nombre de procédures pouvant être effectuées en ligne, et mieux communiquer sur celles qui le sont déjà. Il est également primordial d’accompagner les usagers dans cette dématérialisation pour qu’elle soit vécue comme un progrès et non un abandon des publics les plus fragiles.
Ces projets pour 2021, viendront compléter les nombreux accomplissements récents. La procédure pour les certificats de vie, qui permettent de déclencher la pension des retraités hors de France, a été récemment simplifiée grâce à la mutualisation qui permet d’envoyer un unique formulaire, au lieu des multiples questionnaires aux différentes caisses de retraites. L’utilisation de la biométrie permettrait d’assurer la réception sereine des pensions de retraite. La biométrie est un outil judicieux et adapté pour vérifier facilement l’existence d’un concitoyen à l’étranger. J’ai donc défendu à l’Assemblée nationale lors de l’examen du budget de la sécurité sociale, la possibilité d’utiliser la biométrie pour vérifier l’existence de nos compatriotes à l’étranger. L’amendement a été adopté et la biométrie pourra être déployée dans les années à venir. C’est une excellente nouvelle pour nos concitoyens retraités à l’étranger et un gain de temps précieux. Ils pourront bientôt se passer de l’envoi fastidieux du certificat de vie chaque année, après l’avoir fait remplir par leur administration locale, qui n’est pas toujours au fait de cette procédure entrainant trop souvent bien des difficultés
Ces avancées sont d’autant plus importantes alors que nous traversons toujours une crise sanitaire majeure, allongeant les délais des procédures.
Lors de l’examen du budget pour 2021, nous avons voté un amendement pour une fiscalité des Français de l’étranger plus juste et plus simple, grâce à la préservation de la retenue à la source partiellement libératoire. Il n’y aura pas une augmentation de l’impôt pour quelque contribuable que ce soit.
Conscient de l’impact de la crise sanitaire pour les Français établis à l’étranger, nous tentons d’en atténuer les conséquences en prolongeant la suspension du délai de carence pour ceux qui souhaitent rentrer en France. Il n’y aura aucun délai pour bénéficier de la prise en charge des soins. C’est une mesure forte du gouvernement et de la majorité pour protéger les Français de l’étranger.
