Adoption en première lecture d’un texte en faveur de la laïcité

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Le 16 février dernier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte de loi trouve son origine lors du discours aux Mureaux du Président de la République, lequel présentait le séparatisme comme « un phénomène que nous observons depuis des décennies qui est une volonté de quitter la république, de ne plus en respecter les règles, d’un mouvement de repli qui, en raison de croyances et d’appartenances, vise à sortir du champs républicain ». Il s’illustre comme une réponse concrète à des enjeux sociétaux contre ceux qui « veulent déstabiliser » la République.

Ce nouveau projet de loi constitue une véritable avancée pour lutter contre les atteintes à la citoyenneté.

 

Quels enjeux ?

 

La neutralité et la laïcité au sein du secteur public

Les principes de la loi s’appliquent aux salariés des organismes publics et privés qui participent à une mission de service public.  Le dispositif prévoit une protection accrue des personnes exerçant dans la fonction publique contre les menaces et actes d’intimidation fondés sur des convictions religieuses par l’introduction d’une nouvelle infraction pénale.

Un nouveau contrat d’engagement républicain pour les associations

Avec ce projet de loi, les motifs de dissolution des associations sont actualisés. En cas d’agissement déplacé de la part des membres, le ministre de l’intérieur pourra demander la suspension d’une association voire sa suppression. C’est dans cette optique, que le ministre de l’Intérieur Gerald Darmanin a annoncé la dissolution de l’association d’extrême droite « Génération Identitaire » le 22 février 2021. Les nouvelles associations, elles, devront s’engager à respecter les principes de la République (égalité homme-femme, fraternité, dignité humaine…), le cas échéant elles seront contraintes de reverser les subventions publiques octroyées.

Lutter contre la haine en ligne

En réponse aux tragiques événements dont nous avons été témoins en octobre dernier, la loi crée un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle. La lutte contre les sites miroirs est également un engagement fort porté par le texte.

Scolarisation des enfants et égalité de droits

La scolarisation sera obligatoire pour tous les enfants âgés de 3 à 16 ans pour assurer qu’aucun enfant ne soit privé de son droit à l’éducation. L’instruction en famille reste permise pour les enfants dont le parcours en crée le besoin, elle sera soumise à une autorisation préalable.

La lutte pour les droits des femmes est une priorité de cette législature et ce texte renforce leur protection par l’encadrement des héritiers réservataires et des cas de polygamies relativement aux titres de séjour ou encore la lutte contre les mariages forcés et l’interdiction de délivrer des certificats de virginité.

Encadrement des associations culturelles et lieux de culte

Le projet de loi vient apporter une modification à la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat pour garantir un meilleur encadrement des potentielles dérives et radicalisations des associations. Grâce aux dispositions claires sur le cadre administratif et comptable, le texte offre et une plus grande autonomie financière aux associations exerçants un culte, sur le modèle des associations culturelles.


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