Mariage pour tous

Transcription des mariages britanniques issus de la conversion d’un civil partnership en droit français : une avancée majeure pour les couples de même sexe et les familles homoparentales

Dès le début de mon mandat, j’ai été sollicité par de nombreux couples franco-britanniques désemparés face à l’impossibilité de faire retranscrire en droit français leur mariage britannique, issu ...

le 30/11/18

Mon intervention auprès de la Ministre de la Justice concernant l’impossibilité de transposer un civil partnership converti en mariage en France

Crédits photo : Jean Yves Desfoux /OUEST FRANCE
Dès mon arrivée à l’Assemblée nationale, j’ai été saisi par de nombreux couples ayant conclu un civil partnership au Royaume-Uni, converti en mariag...

le 28/02/18
2 articles

Réalisation & référencement Créer un site internet d'homme politique

Connexion