Consommateur

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, l’opposition parlementaire dispose de semaines pendant lesquelles elle a la main sur l’ordre du jour législatif. Elle peut donc choisir d’examiner les ...

Question n° 3920 : déposée au JO : 19/12/17
Texte de la question :
Arnaques au consommateur en dépannage serrurerie
M. Alexandre Holroyd alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la ...