Questions écrites
Question n° 112 : déposée au JO : 23/01/18
Texte de la question :
Transposition des mariages de couples de meme sexe entre le RU et la France
M. Alexandre Holroyd attire l'attention de Mme la gar...
le 10/04/18
Question n° 112 : déposée au JO : 23/01/18
Texte de la question :
Transposition des mariages de couples de meme sexe entre le RU et la France
M. Alexandre Holroyd attire l'attention de Mme la gar...
Crédits photo : Jean Yves Desfoux /OUEST FRANCE
Dès mon arrivée à l’Assemblée nationale, j’ai été saisi par de nombreux couples ayant conclu un civil partnership au Royaume-Uni, converti en mariag...