Questions écrites

Question concernant le financement des travaux des instituts culturels

Question écrite n° 5144 -  Publiée le 31 janvier 2023Texte de la question : 
M. Alexandre Holroyd appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conditions dans lesquelles les insti...

le 15/05/23

Question concernant les sortants de prison placés en centres de rétention administrative

Question écrite n° 24209 - Publiée le 5 novembre 2019Texte de la question : 
M. Alexandre Holroyd appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'étrangers en situation irrégu...

le 26/11/19

Question concernant les représentants d'associations de protection des animaux au sein de la CNEA

Question écrite n° 22655 -  Publiée le 10 septembre 2019Texte de la question : 
M. Alexandre Holroyd attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la publication ...

le 26/11/19

Question concernant la mise en place d'indicateurs de performance lors des discussions budgétaires

Question écrite n° 17533 - Publiée le 5 mars 2019Texte de la question : 
M. Alexandre Holroyd attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur l...

le 26/11/19

Question concernant l'aide au retour en France des Français expatriés

 Question écrite n° 16809- Publiée le 12 février 2019Texte de la question : 
M. Alexandre Holroyd attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des r...

le 26/11/19

Question concernant le Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

Question écrite n° 16811 - Publiée le 12 février 2019Texte de la question : 
M. Alexandre Holroyd attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du service...

le 26/11/19

Question sur la transcription des mariages finlandais en droit civil français

Question écrite n° 17680 - Publiée le 12 mars 2019Texte de la question : 
M. Alexandre Holroyd attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des couples de...

le 26/11/19

Question sur l'identité numérique des Français de l'étranger

Question N° 11326 : déposée au JO le 31/07/2018
Texte de la question : 
M. Alexandre Holroyd attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'e...

le 31/07/18

Question au Ministère de la Justice sur la transposition des mariages de couples de même sexe entre le RU et la France

Question n° 112 : déposée au JO : 23/01/18
Texte de la question : 
Transposition des mariages de couples de meme sexe entre le RU et la France
M. Alexandre Holroyd attire l'attention de Mme la gar...

le 10/04/18

Question au Ministère de la Santé et des solidarités sur l'état des droits de l'enfant

Question n° 2005 : déposée au JO : 17/10/17
​Texte de la question
Alerte sur l'état des droits de l'enfant
M. Alexandre Holroyd alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur différents...

le 10/04/18

Question au Secrétariat d'Etat chargé de l'égalité Femme-Homme sur la fermeture du standard téléphonique de l'AVFT

Question n° 5369 : déposée au JO : 13/02/18
Texte de la question : 
Fermeture du standard téléphonique de l'AVFT
M. Alexandre Holroyd alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, ch...

le 10/04/18

Question au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères sur la contribution de la France au Partenariat mondial pour l'éducation

Question n° 2109 : déposée au JO : 17/10/17
Texte de la question : 
Contribution de la France au Partenariat mondial pour l'éducation
M. Alexandre Holroyd interroge M. le ministre de l'Europe et d...

le 10/04/18

Question au Ministère de l'Economie et des Finances sur les arnaques au consommateur en dépannage serrurerie

Question n° 3920 : déposée au JO : 19/12/17
Texte de la question :
Arnaques au consommateur en dépannage serrurerie
M. Alexandre Holroyd alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la ...

le 10/04/18

Question au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères sur les services consulaires en Ecosse

Question n° 1749 : déposée au JO : 10/10/17
Texte de la question
Services consulaires en Écosse
M. Alexandre Holroyd appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères su...

le 10/04/18
14 articles

Réalisation & référencement Créer un site internet d'homme politique

Connexion