COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 10 décembre 2018
BREXIT : Adoption du Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Uni...
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 10 décembre 2018
BREXIT : Adoption du Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Uni...
Dès le début de mon mandat, j’ai été sollicité par de nombreux couples franco-britanniques désemparés face à l’impossibilité de faire retranscrire en droit français leur mariage britannique, issu ...
En septembre dernier, je me suis rendu en Estonie, Lettonie et Lituanie. Chacun de ces pays, par leur histoire singulière, a beaucoup apporté à l’intégration européenne : ils ont réussi en moins d...
Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs, le projet de loi PACTE a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre. Prochaine étape : son passage deva...
Il n’est pas acceptable qu’en 2018, dans notre pays, il y ait près de 21% de jeunes au chômage, 60 000 mineurs sans études, formation ni emploi et que 50% des allocataires du RSA ne soient toujour...
Afin de permettre aux citoyens de se prononcer sur les questions européennes, j’ai organisé, comme évoqué par Nathalie Loiseau, Ministre des Affaires européennes, une Consultation Citoyenne sur l’...
Contexte
« Notre devoir commun est de faire vivre cette démocratie européenne, au fond si jeune » avait annoncé le Président de la République française avant de lancer les consultations citoyennes...
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 05 octobre 2018
Transcription des mariages britanniques issus de la conversion d’un civil partnership en droit français : une avancée majeure pour les couples de même...
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 05 octobre 2018
Transcription des mariages britanniques issus de la conversion d’un civil partnership en droit français : une avancée majeure pour les couples d...
La lutte contre la fraude fiscale est un combat qui dépasse les clivages partisans et transcende les majorités tant son objet porte atteinte au pacte républicain. Parce qu’elle remet en cause le c...
A la fin du mois d’août, j’ai eu de nouveau l’opportunité de me rendre au Danemark et en Finlande, pays que j’avais déjà visités l’année écoulée, cette fois-ci en compagnie du Président de la Répu...
Le Président de la République l’a rappelé en février dernier lors de son discours à Tunis : l’enseignement du français sera une des priorités de notre action diplomatique et de notre rayonnement à...
Voté sous l’ancienne majorité, le prélèvement à la source va être mis en œuvre sous cette législature et entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Mesure de bon sens, quasi-universellement répandue ...
Après plusieurs mois d'un travail sérieux et précis, mon excellente collègue Anne Genetet, Députée représentant les Français établis en Asie et en Océanie, a remis son rapport contenant 215 recomm...
Le Prélèvement à la Source (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Le cadre “Informations concernant le Prélèvement à la Source en 2019” de votre avis d’impôt sur les revenus 2017 indique le...