Une fiscalité des Français de l'étranger plus juste : mon amendement acte la suppression de la CSG/CRDS sur les revenus immobiliers pour les Français établis en UE, EEE et Suisse
Mon amendement au Budget de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) actant la suppression de la CSG/CRDS sur les revenus immobiliers pour les Français établis en UE, EEE et Suisse a été adopté en première lecture.
Je tiens à remercier ma collègue Anne Genetet, dont le travail sur la fiscalité des Français de l'étranger et sur la mobilité internationale a permis de mettre la France en conformité avec la juridiction européenne (arrêt De Ruyter).
La fiscalité nos compatriotes hors de France s'éclaircit peu à peu. Les députés des Français de l'étranger de la majorité continueront à promouvoir une fiscalité juste et lisible pour chacun, pour favoriser la mobilité et brosser la réalité de l'expatriation.