Question au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères sur les services consulaires en Ecosse
Question n° 1749 : déposée au JO : 10/10/17
Texte de la question
Services consulaires en Écosse
M. Alexandre Holroyd appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du consulat de France en Ecosse. Depuis plusieurs mois, il est régulièrement alerté par les Français vivant au Royaume-Uni, précisément en Écosse, sur la situation du consulat de France en Écosse. En effet, suite à une réorganisation des services consulaires, celui-ci ne délivre plus de passeport et les Français sont désormais obligés de se rendre à Londres pour réaliser cette opération. Il est dommage qu'une région qui compte tant de Français, résidents permanents, temporaires ou en vacances, ainsi que des entreprises françaises de niveau international, ne puisse fournir de services consulaires de ce type, d'autant que ce poste sera clôturé à la fin de l'année 2017. Les négociations autour du Brexit inquiètent beaucoup les Français vivant outre-manche, et il serait judicieux d'anticiper ces futurs évènements en offrant un interlocuteur désigné, avec des moyens, pour permettre, en attendant une dématérialisation de ce type de procédures, de réaliser tous les actes administratifs importants. Aussi, il lui demande ce que son ministère compte faire pour revitaliser le service consulaire Français en Écosse.
Texte de la réponse
Réponse publiée le : 31/10/17
Le consulat général de France à Edimbourg est devenu un poste à gestion simplifiée depuis juin 2016. Cette situation n'a pas vocation à évoluer. Ce consulat général a néanmoins conservé ses compétences en matière d'urgence (délivrance de laissez-passer, protection consulaire, …) et d'accompagnement de nos compatriotes pensionnés (délivrance des certificats de vie). Il s'appuie en outre sur un réseau de cinq agences consulaires situées à Aberdeen, Douglas (Ile de Man), Glasgow, Lerwick (Iles Shetland) et Stornoway (Iles Hébrides). Les consuls honoraires y remettent les titres de voyage et d'identité qui ont été demandés auprès de notre poste à Londres (ce qui évite à nos compatriotes de s'y rendre une seconde fois), même si l'avenir n'est cependant pas à l'extension significative des compétences des consuls honoraires. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères renforce la proximité avec nos compatriotes en privilégiant les mesures de dématérialisation et d'amélioration des processus (inscription en ligne au registre des Français de l'étranger, traitement des cartes nationale d'identité sécurisée via la même application que les passeports, envoi postal des passeports dans 38 pays dont ceux de l'UE, et en 2018, paiement des droits de chancellerie et pré-demande des passeports en ligne). Ainsi, l'envoi postal sécurisé permet-il dorénavant aux Français qui déposeront une demande de passeport à Londres de se faire adresser leur passeport à leur domicile en Ecosse. En outre, afin d'accompagner le redimensionnement du consulat général d'Edimbourg, le consulat général de France à Londres a aménagé des créneaux horaires spécialement dévolus aux Français d'Ecosse. Le MEAE développe par ailleurs une politique de mobilité et a acquis des valises de nouvelle génération élaborées par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) afin de permettre la réception des demandes de passeports et de CNIS à l'occasion de tournées consulaires. Ce dispositif a été déployé depuis le début de l'année 2017 au bénéfice d'une quarantaine de postes diplomatiques et consulaires dont celui de Londres. La tenue de tournées consulaires en Ecosse s'accompagne toutefois d'une baisse des capacités d'accueil du public au consulat de Londres puisque les agents en mission ne peuvent plus exercer leurs activités usuelles de réception des demandes de titres. Enfin, il ne semble pas anormal pour un usager, une fois tous les 10 ou 15 ans, de consentir un déplacement à une distance qui reste raisonnable, en l'occurrence entre Edimbourg et Londres, pour accomplir quelques formalités essentielles qui n'auraient pas pu être traitées localement.
