Pourquoi ne pas s’inspirer des bonnes pratiques de la circonscription pour améliorer nos lois ?
Après l’avoir expérimenté sur quelques textes depuis le début de cette législature, j’ai décidé de pérenniser une approche législative novatrice à partir de l’examen du texte Energie Climat, en ce mois de juin. Constatant les excellentes pratiques ayant lieu dans notre circonscription sur un certain nombre de sujets, j’ai décidé de proposer systématiquement des amendements sur chacun des textes à venir, en m’inspirant des politiques efficaces et durables mises en œuvre par les pays d’Europe du Nord.
Pour donner un exemple, sur le projet de loi « Energie Climat », dont l’ambition est de nous doter de nouveaux outils pour faire face à l’urgence climatique, je me suis inspiré de l’exemple suédois, en proposant un amendement exigeant du Gouvernement un bilan annuel, face au Parlement, des objectifs environnementaux fixés par le Haut conseil pour le climat ainsi que des moyens mis en œuvre pour les atteindre. Convaincus de l’utilité de cet amendement, vertueux et positif, le Gouvernement et la majorité l’ont adopté et intégré dans ce texte ambitieux.
De la même manière, lors de l’examen du texte ELAN (Logement, Aménagement, Numérique), j’avais déposé un amendement inspiré du DPS britannique, proposant qu’un organisme tiers (Action Logement, Caisse des Dépôts et consignations) puisse être un intermédiaire entre locataires et propriétaires s’agissant de la caution locative. Malgré son intérêt, le Gouvernement n’avait pas jugé le système mûr pour accueillir un tel dispositif. Cependant, le rapporteur du texte, Mickael Nogal, Député de la Haute-Garonne, a repris une mesure similaire dans un texte qu’il défendra à la rentrée, preuve de la pertinence de ma proposition.
Il ne s’agit pas de donner de leçons, mais de s’inspirer des bonnes pratiques ayant cours dans une circonscription où beaucoup de pays sont exemplaires dans des secteurs aussi divers que le développement durable, l’énergie ou le secteur social.
Si vous estimez qu’une mesure fonctionne dans votre pays de résidence et qu’elle serait adaptée à la France : dites-le-moi et mes équipes me feront des propositions législatives. Vous pouvez m’écrire à alexandre.holroyd@assemblee-nationale.fr
