Plan de résilience économique et sociale en Commission des finances

Ce matin, en Commission des finances, nous avons auditionné Monsieur Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des Comptes publics au sujet du plan de résilience économique et sociale face à l’invasion russe en Ukraine et à ses conséquences en France.

En effet, nous nous sommes réunis de manière exceptionnelle afin de voter ce plan pour répondre à un double objectif : d’une part, limiter les conséquences économiques immédiates de la guerre sur les entreprises, les ménages et les secteurs les plus touchés, et, d’autre part, réduire la dépendance de la France aux matières premières, notamment énergétiques, importées de l’étranger. Prévu dans les règlements budgétaires, ce plan nous permet d’aider de manière ciblée et efficace les secteurs les plus en difficulté sans passer par une loi de finances rectificative.

Au total, ce sont près de 6 milliards d’euros qui sont débloqués pour soutenir le pouvoir d’achat des Français et réduire l’impact de la crise sur nos entreprises. Parmi les mesures, nous baissons de 15 centimes le prix de l’essence à la pompe pour tous les Français, nous débloquons près d’un demi-milliard d’euros pour l’accueil des Ukrainiens en France et nous accompagnons les entreprises du secteur des travaux publics, des transports, de la pêche ou encore de l’agriculture pour faire face aux conséquences de la crise, notamment au niveau de leur consommation d’énergie.

Les financements de ce plan sont issus pour moitié de l’annulation de crédits non-utilisés du plan de résilience face à la crise sanitaire. En ce qui concerne l’autre moitié, les crédits correspondent aux réserves non-utilisées des ministères. Chacun est mis équitablement à contribution sur ces réserves sans impact sur les budgets de fonctionnement. Si d’aventure ces réserves – désormais utilisées au profit de l’ensemble des Français – venaient à manquer aux ministères, un projet de loi de finances rectificative permettrait de ré-abonder les missions budgétaires de l’État. 

Nous avons également pu interroger le ministre sur les résultats budgétaires de l’année 2021, bien meilleurs que précédemment annoncés. En effet, la dette pour l’année 2021 s’élève à seulement 112,9% contre les 120% initialement prévus. Cela est à la fois le gage de notre sérieux budgétaire, même en temps de crise exceptionnelle, et de notre bonne gestion depuis et pendant bientôt cinq ans.