Modernisation des démarches administratives

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Je partage depuis longtemps votre frustration concernant la lenteur de la modernisation des services publics. Des efforts considérables ont été accomplis ces dernières années permettant de constater aujourd’hui de premiers progrès, mais il faut faire beaucoup plus et beaucoup plus vite.

Depuis mon arrivée aux fonctions, nous avons, par exemple, mis en place le registre d’état civil électronique (RECE) qui vous permet, depuis le 12 mars 2021, de demander et recevoir en ligne les copies et extraits d’actes d’état civil (naissance, mariage, décès).

En parallèle, j’ai mené un rapport sur la modernisation des procédures de renouvellement des titres d’identité délivrés à l’étranger. Ce sujet est un fléau pour un grand nombre de Français vivant à l’étranger qui n’arrivent pas à obtenir de rendez-vous pour renouveler leurs titres d’identité et sont contraints de venir à leur consulat, par deux fois et en personne, accomplir cette démarche. Il faut dorénavant que l’Etat mette en œuvre rapidement des solutions bien identifiées à savoir :

  • Moderniser les applications de prise de rendez-vous consulaire archaïques et qui ne répondent pas au besoin de la communauté française.
  • Généraliser l’envoi sous plis sécurisés des pièces d’identité en faisant connaître cette procédure et en l’améliorant (paiement en ligne, démarche d’affranchissement internalisé par l’administration).
  • Lancer une expérimentation de la demande de renouvellement de titres d’identité 100% numérique comme c’est le cas par exemple en Irlande, au Royaume-Uni ou encore aux États-Unis.

Au-delà de la question des titres d'identité, un vaste chantier d’immatriculation de l’ensemble des Français nés à l’étranger dans les registres de l’INSEE dès leur naissance a été lancé. Ce travail implique également une immatriculation a posteriori de tous les Français nés hors de France. Cette intégration facilitera énormément les démarches de chacun en cas de retour en France, notamment pour l’inscription à la Sécurité sociale. Si ces progrès sont lents, j’en conviens le premier, (l’immatriculation des Français nés à l’étranger concerne ainsi plusieurs centaines de milliers de dossiers et il faudra trois ans pour la finaliser), ils sont, grâce à la majorité présidentielle, désormais lancés.

D’autres améliorations sont également amorcées. En juin 2021, l’accès à FranceConnect a été ouvert aux Français de l’étranger résidant dans 30 pays du monde. Cette plateforme sécurisée est un guichet unique facilitant tout type de démarches administratives et son accès sera étendu à tous les Français résidant en Europe du Nord d’ici au printemps 2022 et à tous les Français du monde d’ici fin 2022.

Je reste impliqué sur tous les fronts pour réaliser concrètement les modernisations nécessaires pour faciliter le quotidien des Français établis hors de France.


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