Alors que notre pays a été traversé par plusieurs manifestations sociales, le Président de la République a entendu la colère d’une partie de la population française en demandant au Gouvernement et au Parlement de prendre les mesures nécessaires pour y répondre.
Nous avons ainsi examiné ce texte en quelques jours afin que les mesures proposées puissent être mises en place dès le 1er janvier 2019. Ce projet de loi met en œuvre les annonces du Président de la République et apporte des réponses rapides et concrètes aux Français, au-delà de l’annulation de la hausse des taxes sur les carburants. Il s’agit d’instaurer dès le début de l’année 2019 quatre grandes mesures pour améliorer les revenus des plus modestes tout en respectant notre cap initial : agir pour que le travail paie mieux ; protéger et accompagner les foyers modestes :
- Le pouvoir d’achat sera amélioré : si l’employeur décide de verser une prime exceptionnelle de fin d’année avant le 31 mars 2019, celle-ci sera défiscalisée et exemptée de toutes cotisations sociales. Cette mesure concerne tous les salariés gagnant jusqu’à trois fois le SMIC, pour un montant maximal de 1 000 €. 1 euro versé par l’employeur sera 1 euro sans charges ni impôts.
- Le travail paiera mieux dès le 1er janvier 2019 : les heures supplémentaires seront défiscalisées et désocialisées pour les salariés et les fonctionnaires. Par exemple, pour un salarié touchant 1 500 € net par mois, cela peut représenter jusqu’à + 555 € sur l’année. Un plafond de 5 000 € de revenus annuels est fixé pour éviter les effets d’aubaine. Nous répondons ainsi aux attentes légitimes des Français, ceux qui veulent vivre correctement du fruit de leur travail.
- Suppression de la hausse de la CSG pour les retraités les plus modestes : les retraités seuls avec une pension inférieure à 2 000 euros par mois et les couple de retraités avec un revenu fiscal inférieur à 34 600 € sont concernés. 5 millions de retraités bénéficieront de cette mesure. Finalement, 7 retraités sur 10 seront exemptés de la hausse de la CSG.
- Augmentation et élargissement de la prime d’activité. Les salariés vivant du seul SMIC percevront 100 € de plus par mois. Dès janvier 2019, la prime d’activité concernera 5 millions de foyers, contre 3,8 millions actuellement. Tous les salariés gagnant entre 0,5 à 1,4 fois le SMIC seront concernés par cette augmentation de 100 € net par mois. La prime d’activité est le moyen le plus juste pour augmenter les salaires. C’est du pouvoir d’achat net pour ceux qui bénéficieront de cette augmentation, sans mettre en difficulté les employeurs, en particulier les TPE et PME, ce qui aurait été le cas avec une hausse du SMIC.
Ces mesures entrent dans le cadre de l’« urgence économique et sociale » décrétée par le Président de la République, dans lequel entre également la fin des avantages indus aux grandes entreprises qui réalisent des profits en France, tout comme l’évasion fiscale qui endommage profondément notre pacte social.
Ces mesures précèdent le grand débat national annoncé le 10 décembre par le Président qui a pour but d’aboutir à des solutions concrètes autour de 4 thèmes importants : 1) Transition écologique ; 2) Fiscalité ; 3) Démocratie et citoyenneté (dont question migratoire ; 4) Organisation de l’Etat. Les Français établis à l’étranger seront bien entendus associés à cette consultation, j’y veillerai personnellement.
