LCP - Pourquoi la contribution financière française pour Europe fait-elle débat ?

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Jean-Luc Mélenchon veut "récupérer" le reliquat entre la somme versée par la France à l'Union européenne et la somme que celle-ci reverse à la France. Le président du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale l'a dit à plusieurs reprises la semaine dernière lors d'interventions en commission des affaires étrangères, dans l'hémicycle ou sur sa chaîne Youtube. Mais de quoi parle l'ancien candidat à l'élection présidentielle ?

LCP.fr vous explique les données d'un débat qui devrait rebondir lundi à partir de 16 heures en séance publique, à l'occasion de la discussion sur "le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne".

De quoi parle-t-on ?

Le député Maurice Leroy (Les Constructifs) explique dans son rapport que les traités ne permettent pas à l'Union européenne de percevoir des taxes mais lui assignent des "ressources propres". Ces dernières, correspondant aux droits de douane, ne cessent de "s'éroder" à chaque fois que l'UE adopte des traités de libre-échange comme le CETA. Elles ne représentent plus que 15% des recettes de l'Union.

Le reste du budget de l'Union européenne est financé pour l'essentiel par des ressources versées par les Etats membres en fonction de leurs recettes de TVA et de leur revenu national brut.

Mais, souligne Maurice Leroy dans son rapport, plusieurs Etats ont réussi à "arracher discrètement" de "très nombreuses 'corrections' ou 'rabais'". Comme le Royaume-Uni qui est remboursé à "hauteur de 66% de la différence entre sa contribution et ce qu'il reçoit en retour du budget". Le coût de cette ristourne est financé par les autres Etats membres, comme la France, qui paie environ un quart de la note. D'autres pays de l'Union européenne ont réussi à obtenir des rabais via plusieurs mécanismes comme "des rabais sur la part du rabais" britannique à prendre en charge ou encore des réductions forfaitaires...

Que verse la France ?

En 2017, la France a versé 18,7 milliards d'euros à l'Union européenne, ce qui représentait 6% du total des dépenses de l'Etat hors charges de la dette et pensions. En 2018, si le Parlement vote le projet de loi de finances en l'état, la somme passera à 20,2 milliards d'euros. La hausse sera encore plus importante dans les années à venir, puisqu'en 2020 la contribution française devrait être de 24,1 milliards d'euros :

• 2017 : 18,7
• 2018 : 20,2
• 2019 : 23,3
• 2020 : 24,1

Maurice Leroy rappelle par ailleurs dans son rapport qu'en 1982, la France ne versait que l'équivalent de 4,1 milliards d'euros au budget de l'Union européenne.

Quelle est la position des différents groupes de l'Assemblée ?

Après avoir trouvé un objet de polémique avec la majorité en s'opposant à la présence du drapeau européen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Mélenchon espère continuer sur sa lancée : le président du groupe La France insoumise souhaite maintenant "récupérer" les six milliards d'euros de différence entre ce que la France verse à l'UE et ce qui lui "revient" :

En 2015, d'après les chiffres de la commission européenne repris dans le rapport de Maurice Leroy, la France avait en effet un "solde net" de - 6,172 milliards d'euros, ce qui en faisait le 3e contributeur net au budget de l'Union européenne, derrière l'Allemagne et le Royaume-Uni.

Jean-Luc Mélenchon estime que l'Etat devrait récupérer cette somme qui contribue, selon lui, à aggraver le déficit français : "Nous serions (alors) sous la barre des 3% (le déficit public doit être inférieur à 3% du PIB, ndlr) et nous ne serions plus dans la liste des déficits excessifs européens", a-t-il expliqué dans l'hémicycle. En commission, l'ancien candidat à l'élection présidentielle a dit son incompréhension vis-à-vis de l'augmentation de la somme versée à l'UE alors que le projet de loi de finances pour 2018 contient "16 milliards de réduction de dépenses de l'Etat".

Une opinion partagée par Nicolas Dupont-Aignan ou encore par l'élu apparenté Nouvelle gauche, Christian Hutin. Selon ce dernier, "même si le niveau de cohérence politique est bien évidemment le niveau européen", "les Français savent que la France est contributeur net au bénéfice de pays d'origine de travailleurs détachés".

Le budget de l'UE équivaut à 1% du PNB européen

"C'est un procès artificiel", leur répond le rapporteur de la commission des affaires européennes sur cette question, l'élu LREM Alexandre Holroyd, interrogé par LCP. Selon lui, la somme versée à l'UE augmente parce qu'elle est calculée en fonction du produit national brut, qui augmente également. "Le budget de l'Union européenne augmente plus doucement que ceux de 21 des 28 Etats membres", ajoute le député des Français de l'étranger.

Alexandre Holroyd estime d'ailleurs qu'il "faut arrêter de se défausser de ses responsabilités sur Bruxelles" et ajoute que si l'on veut avoir un "budget à la hauteur des ambitions européennes", il faut "continuer à l'augmenter de manière significative". "Le budget de l'Union ne représente que 0,92% de la richesse produite chaque année par les Etats membres", rappelle le député.

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