La transition écologique : l’affaire de tous, tout le temps

J’ai à de nombreuses reprises évoqué avec vous dans cette lettre d’information, les travaux de la mission sur le verdissement de la finance et la promotion de la finance durable qui m’a été confiée par le Premier Ministre. Les principales conclusions et recommandations ont été transmises au gouvernement au mois de juillet, et je travaille quotidiennement avec le Ministère de l’économie et le Ministère de l’écologie pour que ces recommandations prennent vie !

Certaines propositions ont déjà eu des répercussions et je m’en félicite. Je pense notamment au label transition pour financer la transition des entreprises vers un modèle bas carbone puisque Barbara Pompili a annoncé la semaine dernière que le Ministère de l’Ecologie commençait à travailler dessus.

Cette mission, menée dans plusieurs pays dont la Suède, le Royaume-Uni et l’Irlande, n’a fait que renforcer ma conviction : comme pour de nombreux défis globaux, la réponse au changement climatique doit se faire également à l’échelle européenne. Le couple franco-allemand est moteur pour engager l’Union européenne vers une économie décarbonée, notamment au sein de l’Assemblée parlementaire Franco-Allemande (APFA), assemblée trans-partisane qui réunit des parlementaires allemands et français pour travailler de concert sur les sujets d’importance capitale. L’écologie et la transition écologique en font évidemment partie. J’ai donc choisi d’intégrer le groupe de travail sur le Pacte vert européen, dont j’ai été désigné chef de groupe des députés français, pour avancer sur ce sujet main dans la main avec nos homologues allemands.

Nous nous sommes réunis virtuellement – crise sanitaire oblige – les 21 et 22 septembre dernier pour travailler avec nos homologues allemands. Nous sommes dans une situation d'urgence climatique et environnementale. Le pacte vert pour l'Europe est l'occasion d'améliorer la santé et le bien-être de nos concitoyens en transformant notre modèle économique. Présenté le 11 décembre 2019, le Pacte vert pour l’Europe (« European Green Deal ») est destiné à : promouvoir l’utilisation efficace des ressources en passant par une économie propre et circulaire d’une part et restaurer la biodiversité et réduire la pollution d’autre part. L’objectif final est d’atteindre la neutralité climatique en 2050. C’est en avançant au niveau européen que nous pourrons atteindre cet objectif ambitieux. Le couple franco-allemand se doit d’être moteur sur ce sujet. 

Parce que l’ambition climatique doit également se décliner au niveau national, nous avons voté lors de l’examen du projet de loi de finances d’urgence adopté le 09 juillet dernier un amendement permettant de conditionner l’octroi d’aides publiques aux entreprises qui ont un chiffres d’affaires de 500 millions d’euros annuels à la publication d’un bilan carbone et d’une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Tout manquement sera sanctionné d’une amende de 375 000 euros.

Enfin, je crois fermement que l’écologie est l’affaire de tous, et en premier lieu des citoyens. Comme vous le savez, le 21 juin dernier, la convention citoyenne pour le climat a rendu public ses 149 propositions pour le climat. Au cours de ces 9 derniers mois de travaux, ses 150 membres tirés au sort ont écrit une nouvelle page de notre histoire démocratique. Leurs délibérations comme leur production sont inédites puisqu’elles ont placé des citoyens de tous horizons au cœur de la décision publique. J’ai eu le plaisir de pouvoir les rencontrer et d’échanger sur leurs propositions en juin dernier, en amont de leur rencontre avec le Président de la République le 29 juin. Emmanuel Macron s’est engagé à reprendre 146 des 149 propositions formulées par l’assemblée citoyenne. 

Cette Convention répond à la double attente des Français d’aller plus loin et plus vite dans la lutte contre le dérèglement climatique et de donner davantage de place à la participation citoyenne dans la décision publique. Un nombre important de leurs recommandations seront intégrées au plan de relance que nous examinons très prochainement à l’Assemblée. Un projet de loi spécifique viendra compléter le Plan de relance pour intégrer l'ensemble des mesures qui relèvent du champ législatif. Une aide supplémentaire de 15 milliards d’euros sur deux ans et la mise en place d’un fonds de transformation écologique de l’économie française ont également été annoncées.