Grenelle des violences conjugales : des mesures concrètes pour protéger les victimes
A l’heure où j’écris ces lignes, 137 femmes sont mortes assassinées par leur conjoint ou ex-conjoint depuis le 1er janvier. Ces chiffres terribles nous rappellent qu’en France, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint. C’est inacceptable et cela ne peut plus durer. Je suis convaincu que ces chiffres, aussi terribles qu’ils soient, ne sont pas une fatalité. Depuis deux ans, le Gouvernement est pleinement mobilisé contre les violences conjugales et a lancé le 3 septembre 2019 dernier le premier Grenelle pour lutter contre ce fléau. Un dispositif sans précédent pour des propositions ambitieuses.
Le Grenelle a réuni autour de la table une pluralité d’acteurs impliqués dans le sujet des violences faites aux femmes : ministres, parlementaires, élus locaux, administrations, associations, familles et proches de victimes, avocats, médias, professionnels de la santé, du logement, forces de l’ordre…
Trois grands objectifs :
- Protéger les femmes victimes de violences en les mettant à l’abri et en les éloignant réellement de leurs agresseurs
- Garantir aux femmes victimes de violences une protection tout au long de la chaîne pénale
- Protéger la mère et ses enfants en limitant l’exercice de son autorité parentale par le père violent.
De nombreuses mesures concrètes ont d’ores et déjà été annoncées.
En premier lieu, il est nécessaire de mettre les victimes de violences à l’abri. C’est pourquoi 1 000 nouvelles places d’hébergement et de logement temporaires seront créées à partir du 1er janvier 2020. L’accès à la garantie Visale (garantie locative) a été simplifiée pour que les victimes puissent bénéficier d’une caution locative gratuite et trouver un logement pérenne plus facilement. Une plateforme de géolocalisation sera également mise en place à destination des professionnels pour qu’ils puissent identifier rapidement les places d’hébergement réservé disponibles à proximité pour orienter le plus efficacement possible les victimes.
Ensuite, parce que porter plainte est toujours difficile, il est nécessaire que les victimes soient correctement accueillies et accompagnées. La Secrétaire d’Etat Marlène Schiappa a annoncé un vaste audit de 400 commissariats et gendarmeries pour détecter d’éventuels dysfonctionnements et y remédier. Cet audit sera accompagné par la mise en place d’une grille d’évaluation du danger dans tous les services de police et de gendarmerie. Les auteurs soupçonnés de violences conjugales se verront retirer leurs armes à feu, s'ils en possèdent, dès le premier dépôt de plainte les visant. La possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux sera généralisée pour agir le plus rapidement possible. Les modalités du secret médical seront assouplies, dans des conditions strictes, afin que les professionnels de santé puissent plus facilement signaler les cas inquiétants de victimes de violences.
Parce que l’éducation est la pierre angulaire de la prévention, un module de formation sur l'égalité entre les sexes sera obligatoire pour les enseignants (formation initiale et continue) et pour les jeunes qui effectuent un service national universel.
Le gouvernement a également choisi de renforcer la protection des enfants. Lorsque l’un des deux parents est décédé des suites d’un homicide volontaire dont les faits font l’objet d’une enquête pénale mettant en cause l’autre parent, ou d’une information judiciaire ouverte à l’encontre de celui-ci, l’exercice de l’autorité parentale sera suspendu de plein droit à l’encontre de ce dernier.
Enfin, la majorité a voté une proposition de loi de mon collègue Aurélien Pradié qui permet la mise en place d’un dispositif électronique anti-rapprochement dans les 48 heures après le prononcé de la mesure dans le cadre d’une ordonnance de protection ou d’un contrôle judiciaire. Concrètement, le bracelet électronique est posé sur l’auteur des violences qui se voit aussi attribuer un appareil de localisation GPS tandis que la victime est dotée d’un récepteur. En cas de rapprochement de l’auteur trop près de la victime, les forces de l’ordre sont alertées et peuvent intervenir.
