Grand débat à l'Institut Français - Compte-rendu

 

Londres – Institut Français

Le 9 Mars de 14h à 16h30

Modéré par Christian Lequesne, Professeur de Sciences Politiques, Sciences Po Paris

Organisé par le député des Français établis en Europe du Nord, Alexandre Holroyd

70 participants

Avant le débat, certains documents ont été envoyés aux participants pour préparer le débat. La fiche de présentation du thème 1 est disponible ici, celle du thème 2 ici.

 

FISCALITE ET DEPENSES PUBLIQUES

*projection du tableau ‘ce que financent 1000euros de dépenses publiques’*

- Responsabilisation des citoyens : Tout en prenant en compte le fait que certains de nos concitoyens sont financièrement en difficulté, une grande majorité des intervenants sont en faveur d’un impôt payé par tous les Français. Il a été jugé injuste que certains paient des impôts alors que 50% des foyers n’en paient pas. Cela pourrait se faire au niveau de l’impôt sur le revenu, les foyers à faible revenu ne payant qu’un euro symbolique. Une autre solution serait de supprimer l’impôt sur le revenu et d’instaurer une TVA différenciée de telle sorte que les produits de première nécessité ne soient pas taxes et qu’a contrario les produits dits de luxes soient plus fortement taxés. Afin que les citoyens soient conscients des avantages dont on bénéficie dans notre pays, on pourrait donner une facture pour les services pris en charge par l’Etat. Nombreux étaient ceux qui se disaient prêts à payer plus d’impôt ou aider au financement de projets tournés vers l’avenir, notamment l’éducation et la recherche et la lutte contre réchauffement climatique.

- Plusieurs intervenants ont regretté le manque de communication sur les dépenses et les recettes de l’État. Si les Français savent comment et pour quoi leur argent est collecté, il y aurait un plus grand consensus à l’impôt. Un benchmarking de quelles dépenses doivent être faites a été demandé par un grand nombre d’intervenants. Ceci ne devrait se faire au niveau national mais local, afin de pallier les inégalités entre les zones rurales et urbaines.  

- Certaines propositions ont été faites pour rétablir un sentiment de justice fiscale. Les avantages des élus et des fonctionnaires (dont cumul des mandats, systèmes de retraites avantageux) devraient être supprimés puisque le système fiscal devrait être égalitaire.

- La question des retraites a longuement été traitée. Un changement de paradigme a été demandé : étant donné l’évolution démographique et le coût de notre système actuel, les actifs ne devraient plus être caractérisés par leur âge mais par leur capacité à travailler. Les actifs souhaitant continuer à contribuer après 67 ans devraient en avoir le droit. Afin de permettre aux seniors de rester sur le marché du travail, l’état doit leur permettre de se former tout au long de l’année pour rester compétitif. Le système de santé doit aussi être repensé afin que la prise en charge des retraités pèse moins sur les actifs. Enfin, l’âge de départ à la retraite devrait automatiquement être ajusté sur l’espérance de vie selon des participants.

DEMOCRATIE
 

- Questionnement du système électoral. Différentes propositions ont été formulées : reconnaissance du vote blanc (reconduction des élections au-delà d’un seuil) ; système proportionnel ; pilot scheme de démocratie participative au niveau local. Les intervenants ont regretté la critique excessive du système par certains Français. Il a été proposé de différencier les mandats à l’assemblée nationale du mandat présidentiel pour donner plus d’autonomie au président.  L’idée de referendum a été traitée par un nombre conséquent d’intervenants. Etant donné la faible participation aux élections, nombreux étaient ceux qui ont formulé des doutes quant au succès potentiel d’un referendum. On pourrait permettre aux citoyens de proposer un projet par le biais de pétitions (avec un nombre minimum de signatures).

- Citoyenneté et cohésion sociale : Il y avait un consensus autour de l’idée que les Français devaient être des citoyens, condition nécessaire à une certaine cohésion sociale. Servir le pays crée selon les intervenants un sentiment d’appartenance. L’apprentissage des droits et des devoirs du citoyen, mais aussi de la microéconomie et de la philosophie devraient être renforcés : ainsi, les Français seront prêts à contribuer au financement de l’Etat et à servir la société. Le manque d’engagement des jeunes a aussi longuement été traité. La journée d’appel est considérée comme une corvée par les jeunes, alors que cette journée devrait être dédiée à l’éducation civique des jeunes et devrait renforcer leur sentiment d’appartenance à la France. Un service militaire d’un mois minimum a aussi été proposé. Se basant sur le succès du National Citizen Service, il a été demandé que le Service Civique soit plus activement promu, mais aussi reconnu sur le plan personnel et professionnel. L’idée générale derrière ces propositions était que certaines grandes causes (Europe, environnement, Egalite, causes de la femme) devaient unir les Français et redonner sa grandeur à la France.

- Fossé entre les élus et les Français : Il a été déploré que parfois il y a un manque de cohérence entre ce qui est promis aux Français et ce qui est mis en place. Nombreux intervenants souhaitaient plus de transparence, notamment sur les réseaux sociaux. Dans une ère où les fake news se propagent à grande vitesse sur les réseaux sociaux, il est indispensable que des dénonciations rapides soient faites par nos représentants. Le dialogue entre les élus et les Français doivent en général être plus express et facile, potentiellement grâce aux nouvelles technologies et à la multiplication des débats : les députés et les maires devraient être des relais.

- Grand débat national : Quelles sont les répercussions du grand débat national ? *explication du mouvement et des différentes plateformes*. Question sur analyse des données *comité de sages pour vérifier que l’analyse soit faite de façon éthique*. Présence des élus rassurante au grand débat national pour rétrécir le faussé entre élus et électeurs.

*discours du député sur l’ importance de l’acceptation du compromis*

 

 

FISCALITE ET DEPENSES PUBLIQUES

*projection du tableau ‘ce que financent 1000euros de dépenses publiques*

1. Comment nos impôts sont-ils utilisés ?

à Il convient d’expliquer en détail ce qui est fait de la dépense publique pour rassurer les Français. Exemple des pays Scandinaves : retour des investissements dans l’éducation communiqués à la population. Europe de l’Est : taux unique d’imposition peu importe la rémunération (entreprises, salariés, capital) contre les niches fiscales, ce qui rend le système plus lisible.

2. Il est important de rappeler aux Français que les dépenses relatives aux ministres ne représentent qu’un infime pourcentage des dépenses de l’Etat. Il convient aussi de mener une réflexion sur ce qu’on veut redistribuer. Importance de la définition de ce qu’on veut que l’Etat prenne ou non en charge. Responsabilités de l’État : sécurité, justice, formation (continue, tout au long de la vie). Questionnement de la retraite (complément de la retraite individuellement), questionnement de la prise en charge de l’emploi

3. Un participant propose la diminution du recours au médecin pour arrêt maladie afin de simplifier les démarches

4. « on vit dans un pays communiste » puisque +50% du PIB sont des dépenses de l’état. Un participant souhaite réduire les dépenses de l’Etat et l’imposition. à Tous les français doivent payer impôt sur revenu ne serait-ce que pour 1euro ; il convient également de facturer (sans payer) certains services pour que les citoyens prennent conscience des coûts des services dont on bénéficie.

5.  àBenchmarking de quelles dépenses à faire pour créer cohésion autour de l’impôt.

6.  Le pourcentage de l’éducation et de la recherche dans les dépenses de l’État est trop bas et ne prépare pas au futur.

7. manque de lisibilité des dépenses de l’état. Décalage rural/urbain en ce qui concerne les services publics

8. Question charge de la dette : risque que représentent les taux d’intérêt qui ne peuvent plus descendre combinés à la croissance qui décélère  àoccupons-nous de repayer la dette dans l’immédiat même si ça va faire mal à court terme avant de s’occuper des problèmes de fond

9. Retraites : àajustement automatique de l’âge de départ à la retraite sur l’espérance de vie au lieu de faire un réglage politique

10. àLa suppression du cumul de retraites des élus devrait être faite par soucis de justice fiscale mais aussi pour rétablir la confiance des Français

11. Manque d’information sur les sources des finances publiques (recettes fiscales).

12. à non cumul des mandats, refus de l’évasion fiscale, CSG sur retraites de moins de1000euros supprimée

13. àSouplesse sur temps de cotisation et âge de départ à la retraite. Impôt payé par tout le monde car c’est une question de dignité (50% des foyers qui ne paient rien)

14. àResponsabilisation du citoyen (impôt payé par tout le monde), impôt à la source, simplification des démarches, possibilité de cotiser de façon volontaire

15. Système préfond fonctionnaires : questionnement des avantages des fonctionnaires à retraites de la fonction publique aie un seuil

16. Le manque d’information venant directement de l’état crée des fake news

17. àEnseignement de l’économie, citoyenneté, et philosophie à partir du CP de manière ludique

Une plus grande flexibilité du système de l’éducation est nécessaire.

18. àTVA différenciée (produits de première nécessite non taxés ; produits de luxe a contrario plus fortement taxés) au lieu d’impôts sur revenu

On ne doit pas se poser la question du financement des pyramides et des cathédrales que nous construisons mais mettre toute notre énergie à construire ces pyramides et cathédrales.

19. Alors que la cotisation pour la retraite obligatoire est majorée à 67ans, les personnes qui font le choix de continuer à travailler au-delà de cette limite continuent à payer les contributions à libération des règles. Nos vieux jours coutent très chers à la société (retraites, dépenses médicales). Problème à prendre en compte vu les évolutions de la démographie

20. àLégalisation des drogues pour trouver des nouvelles sources de revenus plus justes

21. Il est temps de regarder retraites et maladies différemment : regarder les gens en fonction de leurs capacités et non leur âge à augmentation de la part des dépenses allouée à l’éducation et à la recherche pour permettre aux individus en bonne santé de continuer à servir la société

22. àTransition écologique offre des pistes fiscales (économies + locales, limitation des dépenses énergétiques par isolation des logements, sources de revenus par les acteurs qui ont externalise)

23. Questions des entrepreneurs : inégalité face au taux d’imposition puisque les grandes entreprises type Google sont favorisées à flat tax sur entreprises au niveau européen puis mondial

24. Relativisation : àil faut s’attaquer à la négativité des français sur notre situation (alors que notre situation est meilleure que dans d’autres pays) pour construire un consensus sur notre fiscalité

25. àLe consentement à l’impôt ne doit pas être basé sur l’égalité mais l’équité (hauteur de notre contribution et ce qu’on revoit). Pas se focaliser sur niveau de la moyenne nationale mais localement : comment on rétablit équité, question de décentralisation (quand les Français n’ont pas accès aux services auxquels ils contribuent pose problème de consentement à l’impôt)

26. Dette française majoritairement détenue par institutions étrangères (contrairement au Japon ou Italie) à pour financer projets d’avenir (société sans plastiques, objectifs plus ambitieux) augmenter la dette et la faire financer par les français pour investir dans des projets écologiques tournés vers l’avenir

*rappel que dans le tableau des projets se recoupent : si dans domaine de l’écologie le projet est porté sur infrastructures, dépense liée à l’environnement sera sous infrastructure) *

 

DEMOCRATIE
 

27. Assurance chômage des anciens hauts fonctionnaires :à suppression d’assemblées désuètes, les CESER.

28. Citoyenneté et cohésion sociale vont de pair à Instruction civique à l’école plus poussée

29. àapprentissage de la Microéconomie ; des droits et des devoirs du citoyen ; pour que chacun soit prêt à contribuer au financement de l’état

Craintes en ce qui concerne l’idée du referendum local car il peut être mis à mal par lobbying d’un petit groupe. Cependant le manque de débat entre deux élections reste problématique à rôle des députés dans ce cas en tant que relais

30. Souligne grands problèmes autour du referendum (élaboration de la question, participation, etc.) à on devrait lasser la possibilité aux citoyens de mettre un sujet dans l’agenda politique par le biais de pétitions (avec nombre minimum de voix). Il y a aussi un décalage entre ce qu’on pense et la représentation politique. à plus de transparence sur les réseaux sociaux pour contrer immédiatement les fake news (dénonciation + rapide des fake news)

31. Manque d’engagement des jeunes en politique. Service civique vu comme une corvée = journée inutile

32. àService militaire un mois comme ciment entre classes sociales| vote blanc reconnu pour renouvellement des élections (ou les candidats qui n’ont pas su mobiliser n’ont pas le droit de se représenter)|rétablissement police de proximité

*Remerciements pour les documents envoyés pour préparer débat*

33. àVoter devrait être obligatoire et le vote blanc devrait donc aussi être pris en compte

34. Chez les politiques il y a une contradiction entre les décisions prises et le discours

Citoyens en tant qu’acteurs àutilisation des mairies, spots télévisés utilisés pour mobiliser les gens

35. panne de l’ascenseur social

36. Quelles sont les répercussions du grand débat national ? *explication du mouvement et des différentes plateformes*

37. Question sur analyse des données *comité de sages pour vérifier que l’analyse soit faite de façon éthique*

àPilot schemes de démocratie participative au niveau local

38. Présence des élus rassurante au grand débat national pour rétrécir faussé entre élus et électeurs

39. National citizen service à la française : sens d’équipe, sens d’identité française, devenir acteurs de la société (pour les jeunes) *informations données sur le service civique*

40. Présidentialisation excessive donc critique excessive du président à cause de la réforme du quinquennat à différentiation mandat assemblée nationale et président pour redonner autonomie au président. Risque du referendum populaire étant donné faible participation aux élections

41.Indisponibilite de statistiques (sur l’immigration notamment) : pas de données pour politiques et création de fake news

42. Réforme du quinquennat + alignement des différentes élections

43. Il y a trop de violence dans le débat politique à état doit faire respecter la non-violence

44.Manque de représentativité à le dialogue doit être plus rapide et facile, potentiellement grâce aux nouvelles technologies et la multiplication des débats. Servir le pays donne sentiment d’appartenance donc il faut utiliser le service civique à ces fins et que cette contribution soit reconnue sur le plan personnel et professionnel

45. à élections à la proportionnelle (avec un seuil)

46. Question de l’Europe àon doit porter notre regard sur les solutions que l’Europe propose à la France

47. Grandeur de la France à Europe, environnement, Egalite, causes de la femme peuvent être des pyramides qui nous unissent et nous donnent de la grandeur. Donner un objectif à la société pour se reconstruire

*discours du député sur l’ importance de l’acceptation du compromis*