Egalité des sexes : reconnaissance des mariages

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 05 octobre 2018

Transcription des mariages britanniques issus de la conversion d’un civil partnership en droit français : une avancée majeure pour les couples de même sexe et les familles homoparentales

Alexandre Holroyd, Député des Français établis en Europe du Nord, se réjouit que les actes de mariages britanniques issus de la conversion d’un civil partnership puissent désormais être transcrits en droit français.

En 2004, le Parlement britannique avait créé un contrat d'union civile (civil partnership) réservé aux couples de personnes de même sexe. Suite à l'extension du mariage à ces mêmes couples en 2014, le gouvernement britannique a permis à tous les couples de même sexe unis par un civil partnership de "convertir" celui-ci en mariage britannique.

Jusqu'à aujourd'hui, le Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Nantes, compétent en ce qui concerne la transcription des mariages célébrés à l'étranger, s'opposait à ce que ces mariages issus de la conversion depuis un civil partnership puissent être transcrits en droit français. Cette décision ne laissait d’autres choix à de nombreux couples de même sexe et familles homoparentales que la perspective d'un contentieux avec le parquet de Nantes ou d’un divorce suivi d'un remariage en France.

Saisi sur la question après son élection, Alexandre Holroyd s’est immédiatement mobilisé pour remédier à cette injustice et faire évoluer cette situation. Après un an et demi de discussions avec le ministère de la Justice, d’une question orale au Gouvernement et de contributions écrites, Alexandre Holroyd se réjouit de cette décision.

"Je suis très heureux et fier qu’une issue favorable ait pu être trouvée pour tous les couples de même sexe qui se trouvaient dans cette situation d’attente et d’incertitude douloureuse. Cette décision est une avancée majeure et porte avant tout l'empreinte de l'égalité : l'égalité de tous les couples, l'égalité de toutes les familles."

Les dossiers en instance auprès du Consulat Général de France à Londres seront instruits dans les semaines à venir. Il invite les couples et familles concernées à s’en rapprocher.