Deuxième édition du Printemps de l’évaluation : présentation du rapport spécial « Immigration, Asile, Intégration »

L’évaluation des politiques publiques est au cœur de la fonction de député. Sans évaluation, sans regard en arrière, exercer correctement le rôle de législateur éclairé relève de l’impossible. Forts de ce constat, dès 2017, les députés de la majorité ont tenu à renforcer leurs prérogatives dans ce domaine en instaurant le Printemps de l’évaluation, moment privilégié dans le calendrier législatif pour l’évaluation des politiques publiques.

Aux mois de mai et juin derniers, s’est tenue la deuxième édition du Printemps de l’évaluation à l’Assemblée nationale. Exercice vertueux par excellence, le Printemps de l’évaluation donne aux députés membres de la Commission des Finances les moyens de contrôler efficacement l’exécution des crédits des politiques publiques dont ils ont la responsabilité.

Loin d’être un simple exercice budgétaire, le Printemps de l’évaluation est également une période importante pour étudier et surtout, évaluer, une politique publique précise. Nommé en janvier dernier Rapporteur spécial de la mission « Immigration, Asile et Intégration » au sein de la Commission des Finances, avec mon collègue Jean-Noël Barrot (MODEM), nous avons choisi de nous concentrer sur l’évaluation de l’efficacité et du coût des mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Nous avons donc conduit un important travail d’évaluation pour chiffrer en détails le coût de la politique publique de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière en France.

Nous avons présenté les conclusions de notre rapport devant nos collègues de la Commission des Finances le 6 juin dernier, en présence du Ministre de l’Intérieur, M. Castaner.

Après plusieurs mois de travail, dix auditions, quatre déplacements et plusieurs contributions écrites reçues, nous avons pu estimer que le coût d’un éloignement forcé s’élèverait à près de 14 000 € tandis que celui d’un éloignement aidé serait compris entre 2 500 et 4 000 €. C’est la première fois qu’un chiffrage aussi précis est établi. Les analyses économétriques menées à partir des milliers de données obtenues de l’administration démontrent la forte sensibilité des retours au montant de l’aide, une augmentation de 30% de l’aide entrainant une hausse de 30% du nombre de retours aidés. Elles confirment également l’effet significatif sur les retours forcés des accords diplomatiques signés par la France ou l’Union Européenne dans la période récente.

Ces chiffres donnent un ordre de grandeur utile pour mieux appréhender le coût et l’efficacité d’une politique publique très commentée mais finalement peu connue. Cela démontre que la prérogative d’évaluation des parlementaires est cruciale pour une meilleure compréhension des sujets que nous votons dans l’Hémicycle.

Ce travail de fond est le reflet d’un parlement profondément attaché à sa mission de contrôle. Dans ce rapport nous avons pu montrer certaines limites de la politique d’éloignement en proposant des recommandations claires au gouvernement pour en améliorer l’efficacité.