Dématérialisation : Aux côtés d’Amélie de Montchalin et de Jean-Baptiste Lemoyne pour poursuivre nos avancées


Lors de mes nombreux déplacements à travers la circonscription pendant les dernières semaines, l’un des premiers sujets régulièrement portés à mon attention concerne les difficultés pour renouveler les titres d’identités. Il y a 5 ans, dès mon arrivée à l’Assemblée nationale, je m’étais immédiatement saisi de l’importance de faciliter les démarches administratives des Français établis hors de France – notamment le renouvellement des titres d’identités.

Plusieurs avancées concrètes se sont depuis matérialisées :

  • Mars 2021 : lancement du registre d’état civil électronique qui permet de recevoir des copies dématérialisées d’actes d’état civil
  • Juin 2021 : accès pour les Français de l’étranger à FranceConnect grâce à l’identité numérique de La Poste
  • Octobre 2021 : création de FranceConsulaire, un numéro de téléphone dédié par pays pour répondre à toutes les interrogations des Français établis hors de France et accessible désormais depuis une majorité des pays de la circonscription
  • Janvier 2022 : attribution à tous les Français nés à l’étranger d’un numéro de sécurité sociale pour simplifier les démarches de retour en France
  • Juillet 2022 : nouvelle carte d’identité biométrique bénéficiant des modalités d’envoi sous pli sécurisé pour limiter les déplacements au Consulat

S’ajoute à cela, un très grand chantier, désormais en cours, concernant la dématérialisation du renouvellement des titres d’identité. Suivant les recommandations de mon rapport parlementaire, dont les conclusions ont été présentées au Premier ministre, les ministres Amélie de Montchalin et Jean-Baptiste Lemoyne ont décliné au début du mois les propositions pour permettre leur mise en œuvre. Une expérimentation d’une procédure de renouvellement entièrement dématérialisée a été lancée par le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l’Intérieur. Testée initialement dans deux postes du monde, au Canada et au Portugal à compter de l’automne 2022, cette expérimentation sera déployée pour tous les Français établis hors de France d’ici fin 2023. Nous ne sommes qu’aux prémices de cette avancée et je suis engagé pour suivre sa mise en œuvre et garantir la simplification de cette démarche pour tous. En effet, en plus de mettre fin aux délais de prise de rendez-vous, la dématérialisation est la seule solution pour aider les Français n’habitant pas à proximité d’un poste consulaire.

Entre temps, une nouvelle plateforme de prise de rendez-vous est en ligne depuis le 1er mars. Celle-ci permet de prendre facilement des rendez-vous pour toute une famille ou alors pour effectuer plusieurs démarches différentes. Un rendez-vous pour le renouvellement d’un passeport peut désormais être couplé à un rendez-vous pour à une demande de carte d’identité par exemple. Cette nouvelle plateforme est déjà accessible dans sept postes pilotes, dont le Royaume-Uni, et sera déployée progressivement à travers la circonscription d’ici l’été. Ce nouvel outil permet également d’annuler facilement un rendez-vous pour limiter le nombre de rendez-vous perdus qui ne font qu’allonger les délais.

Grande cause de mon engagement auprès de vous, je reste mobilisé pour la modernisation et la simplification des démarches administratives des Français établis hors de France.


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