BREXIT : la France se prépare à toute éventualité

Mardi 18 décembre, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (PJL Brexit). En tant que rapporteur du texte, c’est  à le député en charge de faire respecter l'esprit du texte et relai privilégié entre le gouvernement et les parlementaires sur les amendements proposés,  je me réjouis que la France soit désormais en mesure de répondre efficacement aux éventuelles conséquences d’un Brexit sans accord.

Bien que la priorité de la France, comme de ses partenaires européens, reste de conclure un accord de sortie aussi ambitieux que possible, il est impératif de se préparer à un possible no-deal afin d’en limiter les possibles dommages d’abord pour les citoyens, mais également pour nos entreprises.

Tout au long de son examen, je m’en suis scrupuleusement assuré : le projet de loi dit « Brexit » assure la protection des droits des Français de retour du Royaume-Uni suite à sa sortie de l’Union européenne en cas de no-deal.

En travaillant conjointement avec le gouvernement, j’ai obtenu que les Français qui rentrent du Royaume-Uni bénéficieront de la prise en compte de leurs droits sociaux, des périodes d’assurance, d’activités ou de formation professionnelle exercées ou effectuées au Royaume-Uni jusqu’à six mois après le Brexit. De même, en collaborant avec nos homologues du Sénat, nous avons réussi à ce que les diplômes et les qualifications professionnelles acquis ou en cours d’acquisition au Royaume-Uni soient reconnus en France jusqu’à cinq ans après la date de son retrait de l’Union européenne. De la même façon, l’expérience professionnelle acquise au Royaume-Uni à la date du retrait sera également prise en compte.

Protéger les citoyens français qui feront le choix du retour en France était ma priorité, et je suis heureux et fier que notre pays ait adopté des mesures, pour le moment unique en leur genre en Europe, aussi protectrices pour les droits des citoyens. 

De plus, le projet de loi assure le maintien des droits des citoyens britanniques résidant en France. Lors du débat sur le texte, la Ministre Nathalie Loiseau a réitéré cet engagement fort de la France : « Nous nous engageons sans ambiguïté à tout faire pour assurer aux ressortissants britanniques sur notre territoire une situation comparable à celle dont ils auraient bénéficié dans le cadre de l’accord de retrait ». Je me réjouis vivement que mon amendement actant  le maintien du statut des fonctionnaires de nationalité britannique, sans qu'une condition de nationalité ne puisse leur être opposée, ait été voté lors des travaux en commission.

Enfin, nous avons souhaité nous assurer de la fluidité de la frontière franco-britannique. Pour cela, le Gouvernement doit pouvoir assurer l’aménagement en urgence d’infrastructures portuaires, ferroviaires et routières. Ces installations, qui seront nécessaires pour les contrôles des marchandises et des passagers, répondront à une demande forte des territoires et de nos entreprises qui commercent chaque jour avec le Royaume-Uni.

J’ai eu l’occasion d’expliquer le projet de loi « Brexit » et ses applications concrètes dans la vie quotidienne des citoyens à Londres le 7 décembre dernier lors d’une réunion publique ouverte à tous, qui a rassemblé près de cent personnes. Je remercie vivement toutes celles et ceux qui ont participé !

Parallèlement, je continue à rencontrer les négociateurs européens et britanniques pour m’assurer que les droits des citoyens Français restent au cœur de l’agenda politique. De son côté, le Royaume-Uni a annoncé dans un document politique que, quelle que soit la direction que prendrait le Brexit, les citoyens européens au Royaume-Uni pourraient rester au Royaume-Uni en postulant au settled-status.

Retrouvez mes explications sur la vidéo suivante !