Amendement déposé en Commission sur le texte ELAN, relatif aux cautions locatives


Dans le cadre de l’examen en commission du texte relatif à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), j’ai déposé un amendement proposant une mesure améliorant l’accès et le départ d’un logement, tout autant en faveur des locataires et des propriétaires, sur la suggestion d'un concitoyen vivant à l'étranger et expérimentant positivement ce dispositif.

Cosigné par mes collègues Anne Genetet et Roland Lescure, cet amendement proposait de confier à un acteur tiers, la Caisse des Dépôts et Consignations, la responsabilité de réceptionner les montants des cautions locatives. Selon moi, cela permettrait de poser de nouvelles bases dans les relations entre locataires et propriétaires. Il s’agissait également de faire en sorte que la Caisse des Dépôt puisse offrir un service de domiciliation, afin de faciliter les démarches administratives de ceux et celles qui ne disposent pas, ou pas encore, d’adresse postale.

Parallèlement, cette mesure aurait également amélioré et favorisé le retour en France de nos compatriotes en mobilité, notamment concernant les démarches qui nécessitent une garantie, une caution ou une adresse postale.

Malheureusement, le système proposé n’a pas recueilli l’assentiment du Gouvernement, qui s’est tout de même montré constructif en proposant de réfléchir, ensemble, à un dispositif facilitant le retour en France de nos compatriotes. Rendre notre pays attractif, c’est aussi faciliter les retours dans les domaines les plus pratiques de la vie quotidienne : louer un appartement, scolariser ses enfants…

Vidéo de la défense de l'amendement sur le lien suivant :


https://youtu.be/2HAxqAm2Koc


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