Alors que les péripéties du Parlement britannique continuent, nous ne savons toujours pas quelle forme prendra le Brexit. Chaque jour qui passe est une nouvelle journée d’angoisse pour les citoyen...
Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, l’opposition parlementaire dispose de semaines pendant lesquelles elle a la main sur l’ordre du jour législatif. Elle peut donc choisir d’examiner les ...
L'accueil fiscal des non-résidents de la direction des impôts des non-résidents (DINR) simplifie son accès téléphonique.
A compter du 1er février 2019, les particuliers non-résidents devront app...
Mon amendement au Budget de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019) actant la suppression de la CSG/CRDS sur les revenus immobiliers pour les Français établis en UE, EEE et Suisse a été adopté ...
Mardi 18 décembre, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union...
Alors que notre pays a été traversé par plusieurs manifestations sociales, le Président de la République a entendu la colère d’une partie de la population française en demandant au Gouvernement et...
Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs, le projet de loi PACTE a été voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre. Prochaine étape : son passage deva...
Il n’est pas acceptable qu’en 2018, dans notre pays, il y ait près de 21% de jeunes au chômage, 60 000 mineurs sans études, formation ni emploi et que 50% des allocataires du RSA ne soient toujour...
Afin de permettre aux citoyens de se prononcer sur les questions européennes, j’ai organisé, comme évoqué par Nathalie Loiseau, Ministre des Affaires européennes, une Consultation Citoyenne sur l’...
La lutte contre la fraude fiscale est un combat qui dépasse les clivages partisans et transcende les majorités tant son objet porte atteinte au pacte républicain. Parce qu’elle remet en cause le c...
Après plusieurs mois d'un travail sérieux et précis, mon excellente collègue Anne Genetet, Députée représentant les Français établis en Asie et en Océanie, a remis son rapport contenant 215 recomm...
Le Prélèvement à la Source (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Le cadre “Informations concernant le Prélèvement à la Source en 2019” de votre avis d’impôt sur les revenus 2017 indique le...
Lors de la déclaration de Meseberg, la France et l’Allemagne se sont entendues pour renforcer la zone euro et rendre notre économie européenne plus forte. Une telle entente politique est inédite s...
Ce texte de loi, adopté le 29 mai dernier en première lecture, est issu des Etats généraux de l’alimentation, qui ont rassemblé pendant cinq mois l’ensemble des acteurs concernés : producteurs, in...
Réalisation & référencement
